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Déclaration aux frais réels : revenus année 2006

pour déclaration revenus 2007 cliquez-ici



1. Explications

Les particularités du métier de navigant rendent difficile la tenue d'une comptabilité quotidienne pour les dépenses engagées en rotation. Ceci est dû en particulier, à la diversité des situations individuelles et à la multiplicité des pays dans lesquels les navigants sont amenés à exercer leur activité professionnelle.
Il est donc admis par les services fiscaux que le montant des frais engagés par les personnels navigants à l'occasion de leurs déplacements professionnels hors de leur base d'affectation, soit fixé par référence aux barèmes des " indemnités journalières servies aux personnels civils et militaires de l'état en mission temporaire dans les pays étrangers ou dans les DOM, collectivités territoriales et TOM. " relevant du groupe II en ce qui concerne les personnels navigants commerciaux.

AJ de la déclaration d'impôt, vous additionnez :
Le salaire = cumul net imposable (feuille de paie du mois de décembre 2006) + I. J. Sécu. Soc., maladie et maternité (relevé fourni par votre centre)
+
Les indemnités de repas (ligne 241+ ligne 340 (I.Repas N/imposable) feuilles de paie de janv. à déc. 2006
+
Montant des indemnités de découchers (attestation de décompte des nuitées pour l'année 2006 fournie par Air France et à joindre à votre déclaration)
+
*Les indemnités Ent. Habillement (ligne 24H) feuilles de paie de janv. à déc. 2006, à prendre en compte seulement si vos factures dépassent le montant totalisé
+
*Les indemnités de voitures (ligne 290 à 299) feuilles de paie de janv. à déc. 2006 = X
AK de la déclaration d'impôt, vous additionnez :
Le résultat de l'opération tiré du barème des indemnités journalières groupe II, en fonction des vols que vous avez réalisés (voir ci-après)
+
Les cotisations syndicales dans leur intégralité (conserver les justificatifs)

+
*Les frais Ent. Habillement (seulement si le montant de vos factures est supérieur à celui totalisé ligne 24H) sur les douze mois
+
Autres frais susceptibles d'être déduits tels que coiffeur, bureau, ceux-ci nécessitent impérativement des justificatifs et sont soumis à l'appréciation de chaque inspecteur.
+
*Les frais Kms voiture : total X : 0,3171= nombre de KMS x barème fiscal (voir tableau ci-après)

* à ne prendre en compte que si la déduction vous est favorable

Il appartient alors aux PNC désirant utiliser la méthode des frais réels de procéder comme suit :
Pour les vols journées quel que soit la zone d'activité (court, moyen, long), la déduction doit se faire sur la base de 0,5 indemnités de la zone Euro.

Pour les vols avec découchers 2 cas se présentent :
.....................1- dans les zones suivantes : Euro, Moyen-Courrier et DOM, ainsi que tous les autres pays si l'escale n'est pas d'au moins 7 heures (bloc/bloc). La déduction se fait sur la base d'une indemnité du pays de découcher par jour d'engagement sauf la journée retour Paris, qui n'est valorisée que d'une 1/2 indemnité du pays du dernier découcher.
Exemple : 1er jour : découcher Berlin, prendre une indemnité zone Euro, 2ème jour Istanbul, prendre 1 indemnité Turquie, 3ème jour retour Paris, prendre 0,5 Turquie.

....................2- dans tous les autres pays ,avec une escale d'au moins 7 heures, le nombre d'indemnités journalières à déduire est égal au nombre de jours d'engagement de la rotation (nombre de ON).


BAREME KILOMETRIQUE PUBLIE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE
Dans le cadre de la réduction des frais réels, les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent être évaluées par l'application de ce barème.
Cette déduction est admise de plein droit à concurrence des 40 premiers Kms entre le domicile et le lieu de travail et au delà des 40 Kms si le salarié justifie l'éloignement de son domicile de son lieu de travail par des circonstances particulières liées notamment aux caractéristiques de l'emploi occupé ou bien de contraintes d'ordre familiale ou social.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint, est personnellement propriétaire. Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Les frais de garage, péages, parking peuvent être rajoutés, sous réserve de justifications.

Prix de revient kilométrique

Puissance Administrative
jusqu'à 5 000 km
de 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV
d x 0,371
(d x 0,223) + 723
d x 0,260
4 CV
d x 0,447
(d x 0,251) + 980
d x 0,300
5 CV
d x 0,492
(d x 0,275) + 1 083
d x 0,329
6 CV
d x 0,514
(d x 0,290) + 1 120
d x 0,346
7 CV
d x 0,538
(d x 0,305)+ 1 163
d x 0,363
8 CV
d x 0,568
(d x 0,324) + 1 220
d x 0,385
9 CV
d x 0,582
(d x 0,338) + 1 220
d x 0,399
10 CV
d x 0,613
(d x 0,360) + 1 263
d x 0,423
11 CV
d x 0,625
(d x 0,376) + 1 243
d x 0,438
12 CV
d x 0,657
(d x 0,392) + 1 323
d x 0,458
13 CVet plus
d x 0,668
(d x 0,407) + 1 303
d x 0,472

* d = Distance parcourue

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2. Barèmes

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3. Modèle lettre

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4. Autres Informations
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