1. Explications

Les particularités du métier de navigant rendent difficile la tenue d'une comptabilité quotidienne pour les dépenses engagées en rotation. Ceci est dû en particulier, à la diversité des situations individuelles et à la multiplicité des pays dans lesquels les navigants sont amenés à exercer leur activité professionnelle.
Il est donc admis par les services fiscaux que le montant des frais engagés par les personnels navigants à l'occasion de leurs déplacements professionnels hors de leur base d'affectation, soit fixé par référence aux barèmes des " indemnités journalières servies aux personnels civils et militaires de l'état en mission temporaire dans les pays étrangers ou dans les DOM, collectivités territoriales et TOM. " relevant du groupe II en ce qui concerne les personnels navigants commerciaux.

Il appartient alors aux PNC désirant utiliser la méthode des frais réels de procéder comme suit :

Pour les vols journées quelle que soit la zone d'activité (court, moyen, long), la déduction doit se faire sur la base de 0,5 indemnités de la zone Euro.

Pour les vols avec découchers 2 cas se présentent :

• 1- dans les zones suivantes : EURO, Moyen-Courrier et DOM , ainsi que tous les autres pays si l'escale n'est pas d'au moins 7 heures (bloc/bloc). La déduction se fait sur la base d'une indemnité du pays de découcher par jour d'engagement sauf la journée retour paris qui n'est valorisée que d'une ½ indemnité du pays du dernier découcher.
  Exemple : 1er jour : découcher Berlin prendre une indemnité zone euro 2 ème jour découcher Malte prendre 1 indemnité Malte 3 ème jour retour Paris prendre 0, 5 Malte.
  
  
• 2 -Dans tous les autres pays avec une escale d'au moins 7 heures, le nombre d'indemnités journalières à déduire est égal au nombre de jours d'engagement de la rotation (nombre de ON).

BAREME KILOMETRIQUE PUBLIE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE
Dans le cadre de la réduction des frais réels, les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent être évaluées par l'application de ce barème.
Cette déduction est admise de plein droit à concurrence des 40 premiers Kms entre le domicile et le lieu de travail et au delà des 40 Kms si le salarié justifie l'éloignement de son domicile de son lieu de travail par des circonstances particulières liées notamment aux caractéristiques de l'emploi occupé ou bien de contraintes d'ordre familiale ou social.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint, est personnellement propriétaire. Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Les frais de garage, péages, parking peuvent être rajoutés, sous réserve de justifications.

Prix de revient kilométrique

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2. Barèmes

pour consulter et obtenir les barèmes frais réels : cliquez-ici
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3. Modèle lettre

pour télécharger et/ou imprimer le modèle de lettre à renvoyer à l'administration fiscale après l'avoir complétée et signée
format word : cliquez-ici
format PDF : ..cliquez-ici

4. Autres Informations

vous pouvez également consulter le site Frais Réels du PNC en cliquant-ici

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