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IMPOTS
revenu 2007 : déclaration aux frais réels
1.
Explications
Les particularités
du métier de navigant rendent difficile la tenue d'une comptabilité
quotidienne pour les dépenses engagées en rotation. Ceci
est dû en particulier, à la diversité des situations
individuelles et à la multiplicité des pays dans lesquels
les navigants sont amenés à exercer leur activité
professionnelle.
Il est donc admis par les services fiscaux que le montant des frais engagés
par les personnels navigants à l'occasion de leurs déplacements
professionnels hors de leur base d'affectation, soit fixé par référence
aux barèmes des " indemnités journalières servies
aux personnels civils et militaires de l'état en mission temporaire
dans les pays étrangers ou dans les DOM, collectivités territoriales
et TOM. " relevant du groupe II en ce qui concerne les personnels
navigants commerciaux.
AJ
de la déclaration d'impôt, vous additionnez :
Le salaire = cumul net imposable (feuille de paie du mois de décembre
2007) + I. J. Sécu. Soc., maladie et maternité (relevé
fourni par votre centre)
+
Les indemnités de repas (ligne 241+ ligne 340 (I.Repas N/imposable)
feuilles de paie de janv. à déc. 2007
+
Montant des indemnités de découchers (attestation
de décompte des nuitées pour l'année 2007 fournie
par Air France et à joindre à votre déclaration)
+
*Les indemnités Ent. Habillement (ligne 24H) feuilles de
paie de janv. à déc. 2007, à prendre en compte
seulement si vos factures dépassent le montant totalisé
+
*Les indemnités de voitures (ligne 290 à 299) feuilles
de paie de janv. à déc. 2007 = X
*
à ne prendre
en compte que si la déduction vous est favorable
|
AK
de la déclaration d'impôt, vous additionnez :
Le résultat de l'opération tiré du barème
des indemnités journalières groupe II, en fonction
des vols que vous avez réalisés (voir ci-après)
+
Les cotisations syndicales dans leur intégralité (conserver
les justificatifs)
+
*Les frais Ent. Habillement (seulement si le montant de vos factures
est supérieur à celui totalisé ligne 24H)
sur les douze mois
+
Autres frais susceptibles d'être déduits tels que
coiffeur, bureau, ceux-ci nécessitent impérativement
des justificatifs et sont soumis à l'appréciation
de chaque inspecteur.
+
*Les frais Kms voiture : total X : 0,3187= nombre de KMS x barème
fiscal (voir tableau ci-dessous)
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Il
appartient alors aux PNC désirant utiliser la méthode des
frais réels de procéder comme suit :
 Pour
les vols journées quelle que soit la zone d'activité
(court, moyen, long), la déduction doit se faire sur la base de
0,5 indemnités de la zone Euro.
Pour les vols avec découchers 2 cas
se présentent :
- 1- dans les zones
suivantes : EURO, Moyen-Courrier et DOM , ainsi que tous les autres
pays si l'escale n'est pas d'au moins 7 heures (bloc/bloc). La déduction
se fait sur la base d'une indemnité du pays de découcher
par jour d'engagement sauf la journée retour paris qui n'est
valorisée que d'une ½ indemnité du pays du dernier
découcher.
Exemple : 1er jour : découcher Berlin prendre une indemnité
zone euro 2 ème jour découcher Malte prendre 1 indemnité
Malte 3 ème jour retour Paris prendre 0, 5 Malte.
- 2
-Dans tous les autres pays avec une escale d'au moins 7 heures,
le nombre d'indemnités journalières à déduire
est égal au nombre de jours d'engagement de la rotation (nombre
de ON).
BAREME
KILOMETRIQUE PUBLIE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE
Dans le cadre de la réduction des frais réels,
les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile
peuvent être évaluées par l'application de ce barème.
Cette déduction est admise de plein droit à concurrence
des 40 premiers Kms entre le domicile et le lieu de travail et au delà
des 40 Kms si le salarié justifie l'éloignement de son domicile
de son lieu de travail par des circonstances particulières liées
notamment aux caractéristiques de l'emploi occupé ou bien
de contraintes d'ordre familiale ou social.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules
dont le salarié lui-même, ou le cas échéant
son conjoint, est personnellement propriétaire. Ce barème
prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation
du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses
de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Les frais de garage, péages, parking peuvent être rajoutés,
sous réserve de justifications.
Prix
de revient kilométrique
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Puissance
Administrative
|
jusqu'à
5 000 km
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de
5 001 à 20 000 km
|
Au-delà
de 20 000 km
|
|
3
CV
|
d × 0,376
|
(d × 0,225)
+ 758
|
d × 0,263
|
|
4
CV
|
d × 0,453
|
(d × 0,254)
+ 998
|
d × 0,304
|
|
5
CV
|
d × 0,498
|
(d × 0,278)
+ 1 100
|
d × 0,333
|
|
6
CV
|
d × 0,521
|
(d × 0,293)
+ 1 140
|
d × 0,350
|
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7
CV
|
d × 0,545
|
(d × 0,309)
+ 1 180
|
d × 0,368
|
|
8
CV
|
d × 0,575
|
(d × 0,328)
+ 1 238
|
d × 0,390
|
|
9
CV
|
d × 0,590
|
(d × 0,342)
+ 1 240
|
d × 0,404
|
|
10
CV
|
d × 0,621
|
(d × 0,364)
+ 1 283
|
d × 0,428
|
|
11
CV
|
d × 0,633
|
(d × 0,381)
+ 1 260
|
d × 0,444
|
|
12
CV
|
d × 0,666
|
(d × 0,397)
+ 1 343
|
d × 0,464
|
|
13
CVet plus
|
d × 0,677
|
(d × 0,412)
+ 1 323
|
d × 0,478
|
* d =
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4.
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