22 janvier 2018   Heure locale : | Heure de Paris : 07:20

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Le 13 décembre, la Direction a souhaité rencontrer les signataires de l’accord sur l’intéressement pour nous faire part d’une belle boulette. Cet accord, signé en juin, a été retoqué par la DIRRECTE (autorité qui veille au respect des dispositions du code du travail), car non conforme. Encore une belle démonstration de professionnalisme de nos dirigeants et du service juridique d’Air France !

 Quel est le problème ?

  • En raison des objectifs mensuels spécifiés dans l’accord, la DIRRECTE considère que cet accord signé n’est pas un accord d’intéressement mais un accord salarial.

 Qu’est-ce que ça change ?

c La prime brute, perçue dans le cadre d’un accord d’intéressement, n’est soumise qu’à la CSG/CRDS soit 8%

    Exemple : 1800€ Bruts – 8% = 1679.4€ NET 

c Cette même prime, s’il elle était  perçue dans le cadre d’un accord salarial, ce que considère la DIRRECTE deviendrait du salaire. Et à ce titre, cette prime est fiscalisée. Autrement dit, elle est soumise à tous les prélèvements sociaux de notre bulletin de paie. (soit environ 25%)

         Exemple : 1800€ Bruts – 25% = 1350€ NET

           Ce qui fait une perte de prime de 330 €

     D’autre part, qui dit cotisations sociales, dit cotisations patronales… En conséquence, l’employeur devra payer à l’Urssaf environ 50% de taxes. Ce qui correspond pour l’intéressement prévu pour l’exercice 2017 qui devrait être versé en mai 2018 à une facture supplémentaire de 50 Millions d’euros pour AF.

 Or, La direction ne veut pas payer ces 50M d’euros. Et les actionnaires non plus, vu qu’ils toussent déjà à l’idée de nous verser un intéressement !!!

Que propose l’entreprise ?

 Pour que cet accord soit valable et en conformité avec les préconisations de  la DIRRECTE., la Direction a donc besoin d’un avenant qui remplace les objectifs mensuels par des objectifs trimestriels.

Situation :

 Cet avenant, pour être validé doit donc être signé obligatoirement par les 3 signataires de l’accord d’intéressement.

En cas de non signature, la Direction peut dénoncer l’accord signé en juin et aucun salarié ne touchera de prime d’intéressement. Rappelons que le versement d’un intéressement n’est pas obligatoire contrairement à la participation. Pour exemple, Hop et Transavia n’ont pas d’accord d’intéressement.

 L’enveloppe prévue pour l’intéressement 2017 ne peut plus être modifiée car son calcul est fait sur un exercice comptable de l’Entreprise qui est engagé de plus de 6 mois.

 Quels enjeux ?

 L’enjeu est simple : Doit-on accepter cet avenant qui va permettre aux PNC de toucher un peu plus du double de l’intéressement que nous avons touché en 2017 ?

 A ce jour, certaines polémiques alimentées sur les réseaux sociaux dénoncent le caractère inégalitaire  de cette prime, arguant que les PNT vont se gaver une fois de plus. Système qui existe depuis qu’il y a un intéressement versé à Air France…

Nous sommes tout à fait d’accord, sur ce côté inégalitaire du calcul proposé par la boite et c’est pour cela que lors des négociations en juin, comme à chaque fois, nous l’avons dénoncé et nous avons demandé la mise en place d’une prime unique pour chaque salarié, à l’image de la prime uniforme. Et, comme à chaque négo sur l’intéressement la Direction a dit : NIET

Nous avons alors insisté sur un relèvement significatif du salaire plancher utilisé pour calculer le montant de la prime des bas salaires, dont nous faisons partie, afin de réduire l’écart entre la prime des hauts salaires et les nôtres : OBTENU

Nous avons également exigé une baisse des objectifs opérationnels concernant la D0 et le NPS afin qu’ils soient atteignables. Des objectifs atteignables peuvent apporter une augmentation de la prime d’intéressement d’environ 360 euros annuels : OBTENU

Bref, comme d’habitude, les yakafokons ou les  jememouillepas du syndicalisme fustigent les autres  syndicats qui ont signé dans l’intérêt des PNC en jouant la facilité : je dénonce les inégalités, sachant que d’autres prendront leur responsabilité et que je me mettrai environ 1500 euros net dans la poche en me faisan, au passage, passer pour un chevalier blanc !

 Certes, il existe pourtant un moyen de faire cesser cette répartition inégale entre les salariés : ne pas signer d’accord d’intéressement et dans ce cas c’est  0 euro  pour tout le monde et tout le fric sera redistribué aux actionnaires ! Est-ce l’intérêt des salariés ?

 Alors oui, l’UNSA PNC est bien entendu  scandalisé par le fait que les hauts salaires de l’Entreprise soient toujours ceux qui se gavent toujours plus, mais doit-on pour autant priver les PNC d’une prime moyenne d’environ 1500 euros net en 2018 ? Nous avons tranché et assumons notre choix : nous signons l’avenant de cet accord d’intéressement.

Pendant que certains aboient et tentent d’exister, d’autres agissent et assument leurs décisions. 



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AVENANT A L’ACCORD D’INTERESSEMENT PDF

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