20 mai 2018   Heure locale : | Heure de Paris : 23:01

Lors de sa campagne pour l’élection présidentielle en mai 2017, Emmanuel Macron a déclaré vouloir modifier profondément le système français des retraites ; La philosophie du projet n'est pas seulement d'ordre financier, il n’est donc pas seulement envisagé de modifier des paramètres, comme l'âge de départ à la retraite, en vue de résorber les déficits, mais de remettre le système totalement à plat…

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RÉGIME UNIVERSEL ?

En d'autres termes, il s’agit d’une réforme “systémique” et non “paramétrique”, qui permettrait aux  Français de bénéficier de droits à la retraite identiques, quels que soient leurs statuts et parcours professionnels.

Aujourd'hui, l'affiliation à un régime de retraite dépend du statut professionnel de l'actif. Il existe ainsi des régimes pour les salariés du secteur privé, pour les fonctionnaires, pour les agents des établissements et entreprises publics (les fameux « régimes spéciaux »), pour les agriculteurs, pour les salariés agricoles, pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise), pour les professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables...), pour les marins, pour les artistes-auteurs, pour les clercs de notaire, pour les membres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, popes...) et bien sûr pour le personnel navigant de l'aviation civile.

Or, chaque organisme de retraite dispose de ses propres règles de cotisations. Les taux et assiettes varient d'un régime à l'autre. En outre, les formules de calcul des pensions ne sont pas non plus les mêmes. A titre d'exemple, les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération alors que celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire.

L'idée serait que les mêmes règles de cotisation et de calcul des prestations s'appliquent à tous les actifs. « un système universel de retraites par répartition » est-il annoncé où « chaque euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Ce qui signifie que les cotisations vieillesse versées par un assuré devraient générer des prestations identiques, quelle que soit sa carrière professionnelle. Les cotisations versées par les assurés permettraient par exemple d'acquérir des points de retraite qui seraient capitalisés sur un compte individuel et revalorisés tous les ans en fonction de la hausse moyenne des salaires.

Au moment du départ à la retraite de l'assuré, le montant cumulé des points serait multiplié par un coefficient déterminé par les années lui restant statistiquement à vivre pour donner le montant de la pension à servir..


QUEL CALENDRIER ?

A l’occasion de l’audience de rentrée de la Cour des comptes le 22 janvier 2018, Emmanuel Macron a précisé que. « Ce grand chantier s'ouvrira dès cette année » pour être finalisé d'ici à l'été 2019. Toutefois, il avait reconnu au cours de la campagne présidentielle qu’à compter de l’entrée en vigueur de la réforme (1er janvier 2020 ?), il faudra au moins 10 ans pour parvenir à l’objectif. Un objectif ambitieux sachant qu'un rapport de la Cour des comptes a estimé à 17 ans le temps nécessaire pour aligner le seul régime des fonctionnaires sur le régime des salariés du privé...


QUELS INTERLOCUTEURS ?

En septembre 2017, Jean-Paul Delevoye, a été nommé haut-commissaire en charge de la réforme des retraites en Conseil des ministres. Sous la tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé, il est chargé d'élaborer le projet de loi en concertation avec les partenaires sociaux. Pour piloter et coordonner les travaux, il a choisi comme secrétaire général, Jean-Luc Izard, auparavant directeur du groupement d’intérêt public (GIP) Info Retraite.


ET LA CRPN ?

 

Le 3 janvier 2018, nous avons été reçus dans le cadre d’une délégation du Conseil d’Administration de la CRPN par le secrétaire général du haut commissariat à la réforme des retraites(HCRR) Jean-Luc Izard. Cette entrevue laissera plus de questions en suspend qu’elle n’amènera de vraies réponses. En effet, notre interlocuteur s’attachera à souligner à ce stade que, le Président de la République ne s’étant pas encore exprimé sur le cadrage de la réforme des retraites, « tout est ouvert », et que ses propos du jour, relevant d’un sentiment personnel non validé par le gouvernement, n’engageaient que lui…

 

Des échanges, il ressortira que l’universalité recherchée concernerait davantage le système des retraites de base qui serait réévaluée par rapport à aujourd’hui. Les spécificités des retraites complémentaires pourraient être maintenues à condition qu’elles soient justifiées et autofinancées. La question des droits constitués a été posée. Pour notre interlocuteur, il paraît difficile de les remettre en cause. Et vos administrateurs ainsi que ceux des pilotes ont confirmé que toucher aux droits acquis constituerait un sujet inévitablement conflictuel.

 

Par ailleurs, nous avons rappelé qu’il n’est pas question ni pour le Conseil d’administration ni pour le SNPNC et l’UNSA de remettre en cause les piliers constituant la CRPN : autonomie, auto financement, gestion paritaire, régime spécifique. Jean-Luc Izard a précisé que notre Caisse n’a pas particulièrement à s’inquiéter, la notion de couple (liquidation) et les mécanismes de pilotage mis en place étant considérés comme de vrais atouts en matière de gestion.

 

La question des réserves a été évoquée, là encore, nous avons averti le secrétaire général que toute tentative de captation des réserves sera automatiquement perçue comme un casus belli par le PN français et ses représentants….


Le système de retraite français compte environ 35 régimes (dits “de base”, ”complémentaires” ou ”spéciaux”). La pension de retraite que perçoit au global un assuré est la somme des pensions pour lesquelles il a accumulé des droits dans les différents régimes auxquels il a été affilié. A terme, un PN peut liquider au moins sa pension de retraite de base (CNAV) liée à ses cotisations en tant que salarié d’une entreprise privée et sa pension de retraite complémentaire (CRPN) liée à ses cotisations versées en tant que navigant.

 

On entend par “droits constitués”, les droits accumulés par un assuré au long de sa carrière d’actif. Ces droits deviennent des droits liquidés - transformés en argent - au moment ou l’assuré devient pensionné.

 

La CRPN verse des prestations de retraite en complément d’un régime de base de la Sécurité Sociale (CNAV). La CRPN n’est  pas un régime spécial, contrairement à celui de la RATP ou de la SNCF par exemple. À la différence de la CRPN, les régimes spéciaux versent des prestations «en remplacement» du régime de base de la Sécurité Sociale.

 

Les fonds et réserves de la CRPN proviennent exclusivement des cotisations des salariés PN et des employeurs. Il n’y a aucune subvention de l’État, ni aucune ressource provenant d’un autre régime de retraite. L’équilibre financier a toujours été maintenu de façon autonome.

RESTER SUR SES GARDES POUR POUVOIR SE MOBILISER RAPIDEMENT AU BESOIN

 

Les administrateurs SNPNC-UNSA que vous avez élus n’ont pas l’habitude de prendre pour argent comptant des propos tenus au conditionnel. Penser que la CRPN pourrait rester à l’écart des effets collatéraux du projet gouvernemental serait coupablement naïf… Mais à ce stade, difficile de mesurer si les effets seront insignifiants ou dévastateurs…

 

Comme on a pu le constater récemment avec l’affaire du temps partiel, nous ne sommes pas à l’abri d’un coup tordu de la part du gouvernement. Cette turpitude a néanmoins permis de vérifier l’efficacité de l’intersyndicale PN constituée pour la cause. Cette intersyndicale, ainsi que le recours devant le Conseil d’Etat introduit par les administrateurs de la CRPN, ont permis de faire échec à la lamentable tentative de décembre.


Vos administrateurs SNPNC-UNSA feront tout

pour maintenir notre Âge de dÉpart Á la retraite

actuel et le niveau de nos pensions CRPN.


À télécharger

CRPN : Reforme Macron PDF

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