20 mai 2018   Heure locale : | Heure de Paris : 23:08

Retrouvez les actions juridiques menées par l’INTERSYNDICALE PNC, face à une Direction qui s’obstine à bafouer les droits des PNC, à nier l’évidence des textes signés et à rester sourde à nos arguments AINSI qu’à toute forme de dialogue.

Large_visuel_sites_accuse__e_pisode_2

L’OBJET DU DELIT

Le droit de retrait est un droit individuel reconnu au salarié et encadré par le Code du Travail.

Art L4131-1: "le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et immédiat (...) Il peut se retirer d'une telle situation ».

Art L4131-3: "aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou groupe de travailleurs (…) qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent (...)"

Aucune interprétation

possible.

Pourtant, Air France s'en affranchit honteusement, en appliquant de manière systématique une retenue sur salaire.

Elle va même jusqu'à parler de refus de mission. A cela s'ajoute la menace d'une sanction administrative par voie de courrier, jointe au dossier professionnel, et largement relayée par nos chers employés de secteur, ignorant les textes mais toujours prompts à punir le vilain PNC. 


NOTRE POINT DE VUE

Inutile de rappeler la montée en puissance des dangers inhérents à notre métier.

Nous les connaissons tous, et ce n'est pas la Direction de la sûreté qui pourra nous contredire au vu des multiples mises en garde que le PNC reçoit régulièrement (mesures G60, prescriptions, Driver ID, le COS etc).

La Direction a rejeté toutes les mains tendues de l'INTERSYNDICALE depuis de longs mois:

    Tentative de conciliation,

    Propositions des DP refusées en  bloc,

    Pose des DGI CHSCT tant PNC  que PNT jamais contestés, mais  non entendus.

L'Inspection du travail a même rappelé à AF, dans 2 courriers, que "seul le Juge du fond est compétent pour apprécier le caractère grave et imminent de la situation dénoncée par le salarié." En clair, c'est à Air France de contester le bien-fondé du droit de retrait du salarié et non à ce dernier de réclamer la partie de son salaire amputée à tort.

Il s'agit ni plus ni moins d'une tentative de dissuasion du PNC d’ exercer son droit de retrait. 

L’INTERSYNDICALE PNC, au regard d'un tel mépris du droit fondamental, a donc saisi les tribunaux.


Retrouvez "Faites entrer la Direction épisode 1 : Les rotations dérogatoires" : cliquez ICI


À télécharger

Episode 2 PDF

Y Vous aimerez aussi…

A l'attention de Mme COUDERC

Small_large_is_af

Roissy, le 18 mai 2018Société AIR FRANCE – KLMMadame Anne-Marie COUDERC Présidente Esplanade des Invalides 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 PARISMadame la Présidente,Réunies en intersyndicale, l... Lire la suite 

Election CA : Merci

Small_merci_election_ca

L’INTERSYNDICALE PNC, arrivée en tête avec  44,49%  des voix, aura la charge d’occuper le poste d’administrateur représentant les PNCLes résultats des élections du Conseil d’Administ... Lire la suite 

Lettre ouverte à la Direction

Small_28-18_is_af

Lettre ouverte à la Direction Malgré une campagne de communication interne et externe honteusement anxiogène, 55% des 46 585 salariés d’Air France consultés ont finalement rejeté votre propo... Lire la suite 

COMMUNIQUE DE L'INTERSYNDICALE INTERCATEGORIELLE AF PS-PNC-PNT du 04 MAI 2018

Small_is_af

L'intersyndicale réunie ce jour à Roissy prend acte de la décision de l'ensemble des salariés d'Air France. Lire la suite 

L'Intersyndicale ne cède pas au chantage

En dépit d'une consultation dont le seul but est d'essayer de démontrer une coupure entre les salariés et leurs représentants, en dépit des pressions gouvernementales, l'Intersyndicale PNC PNT P... Lire la suite 

L'UNSA PNC sur France Inter

Small_maxresdefault

Turbulences à Air France : Comment s'en sortir ? Lire la suite