21 septembre 2017   Heure locale : | Heure de Paris : 16:20

Rôle du CE

Généralités

Role-du-ce

« Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise et à l’organisation du travail (cf. Lamy). »

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Lorsqu’une entreprise employant au moins 50 salariés dispose d’établissements distincts (quel que soit leur effectif), il est créé des comités d’établissement et un comité central d’entreprise. Le comité d’établissement a des compétences et des moyens identiques à ceux d’un comité d’entreprise, dans les limites des pouvoirs du chef d’établissement.

Le comité d’entreprise comprend :
  • une délégation de salariés élus pour 4 ans ;
  • l’employeur (ou son représentant), assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes ;
  • éventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux ; chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise pouvant y nommer un représentant.

À partir d’un certain effectif, des commissions spécialisées, obligatoires ou facultatives, peuvent l’aider dans sa tâche.

C’est le cas notamment de la commission formation et de la commission de l’égalité professionnelle, obligatoires dans les entreprises employant au moins 200 salariés ou encore de la commission d’information et d’aide au logement lorsque l’entreprise compte au moins 300 salariés. Dans les autres cas, la création de commissions demeure facultative.

Comment le CE fonctionne-t-il ? Quelles sont ses attributions ?

La consultation est l’une des attributions essentielles du comité d’entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés. Il est également informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements et lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute décision relative à la poursuite de l’activité ainsi que lors de l’élaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation de l’entreprise.

  • Le Code du travail prévoit des consultations annuelles (aménagement du temps de travail, bilan social, congés payés, égalité professionnelle, évolution des emplois et des qualifications, formation professionnelle, recherche) ainsi que des consultations ponctuelles et spécifiques (règlement intérieur, introduction de nouvelles technologies, organisation de l’entreprise, projets de licenciements économiques et mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi…).
  • Consultation sur les orientations stratégiques chaque année, le CE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Le comité émet un avis sur ces orientations et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre.

Quelles sont les activités sociales et culturelles organisées par le CE ?

Financées sur un budget spécifique attribué par l’entreprise, les activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le comité d’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Il s’agit de prestations non obligatoires légalement, fournies aux personnes pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie. Ces activités touchent donc aux loisirs, aux vacances, au sport, à la culture mais peuvent également prendre la forme d’une participation à la prise en charge d’une mutuelle de santé, d’une cantine ou d’une partie du coût du CESU. 

Notre CE Lignes

Notre-ce-lignes

Notre comité d’établissement regroupe les PNC, PS (Planning PN…) et les PNT. Notre comité d’établissement porte le nom officiel "EXPLOITATION AERIENNES", mais il a gardé son nom d’origine "C.E Lignes".

Le C.E comprend un représentant de la Compagnie qui assure la présidence et une délégation du personnel (dernières élections C.E du 4 mars 2011). C’est l’article R.433-1 du code du travail qui fixe la composition de la délégation au prorata du nombre de salariés. Le C.E Lignes représente 20 000 agents dont près de 19 000 PN, ce qui correspond à 15 élus titulaires et 15 élus suppléants, chiffre plafond (10 000 personnes) du nombre de représentants légaux fixé par le code du travail. Les titulaires élisent à leur tour un Bureau lors de la première réunion du comité.

Le Bureau du CE Lignes comprend 1 secrétaire, 4 secrétaires adjoints et un trésorier adjoint. Le nombre total de membres est ici très important, ceci étant lié au volume de représentation de notre comité. Les locaux du bureau du CE se situent au bout du couloir de la Cité PN à CDG , Niveau 2 – Zone E.

Le C.E Lignes compte à ce jour près de 90 salariés. Ils se répartissent sur les services du restaurant, de la cafétéria, des médiathèques de Roissy et Orly, de la comptabilité et du secrétariat. Vos élus ont la charge de les gérer dans une dimension à la fois économique et sociale. Ces fonctions sont dévolues au bureau. Le fonctionnement interne du C.E nécessite donc aussi un sens rigoureux de la gestion d’entreprise.

La session de CE

Elle est composée :
  • Du Président du CE et de ses assistants
  • Des élus titulaires ;
  • Des élus suppléants ;
  • Des représentants syndicaux  ;
  • Du Médecin du Travail ;
  • Des Assistantes sociales.

Elle se réunit une fois par mois en session plénière ordinaire, ou en session extraordinaire lorsque cela est nécessaire, les ordres du jour étant établis conjointement entre le Président et le Secrétaire du C.E.

Un PV est établi à l’issue de chaque réunion qui est soumis à l’approbation de la session.

Une synthèse ( CE Session éditée par le Bureau du CE Lignes ) des sujets abordés est diffusée régulièrement en libre-service dans tous les locaux du CE Lignes ou par voie de casiers pour les agents qui en disposent.

Le CE Lignes bénéficie d’un budget versé par l’employeur. Au sein d’Air France, ce budget correspond à 3,108504 % de la masse salariale brute de ses effectifs.

Ce budget permet au CE Lignes de mettre en place et d'assurer financièrement les opérations telles que Les vacances familiales, les voyages, les hôtels , les colonies de vacances que le CE subventionne à 66% au minimum et jusqu'à 85% selon le tarif réduit auquel ont droit les salariés, spectacles de Noël, la rentrée scolaire, le stage préparation à la retraite la gestion des cafétérias (BEPN, cité AF, Pégase, Crew Lounge), le restaurant de la Cité, les médiathèques avec les services de billetterie en ligne et de prestations subventionnées à 30% ou à 50%,  les soirées spectacles, les permis bateaux, les abonnements aux salles de sport qui sont subventionnés à 50% toute l'année, les chèques vacances et CESU...

Le CE Lignes assure également la gestion des médiathèques de CGD et ORY.

Les commissions du CE Lignes

« Les comités d’entreprise ont la faculté, et parfois l’obligation, de créer des commissions pour l’examen de problèmes particuliers (cf. Liaisons sociales). »

Au sein des commissions du C.E Lignes, les présidents, vice présidents et commissaires sont soit des élus du comité, soit des délégués du personnel, soit des agents de la Compagnie (PN ou agent sol). La composition des commissions est fixée librement par le comité.

Les commissions se réunissent une fois par mois.

Commissions obligatoires

  • Information et aide au logement ;
  • Égalité professionnelle ;
  • Emploi et formation.

Commissions facultatives

  • Economie et production ;
  • Loisirs et escales ;
  • Œuvres sociales ;
  • Contrôle financier ;
  • Qualité restauration ;
  • Petite enfance ;
  • Nouveaux loisirs / projets.

Les Sections du CE Lignes

Les sections du CE Lignes sont ouvertes à toutes les personnes qui lui sont rattachées moyennant une adhésion annuelle. Chacune des sections a la responsabilité d’un budget, proposé chaque année par la commission loisirs et escales.

Il y a 8 sections au sein du CE Lignes : Le CE subventionne également des associations gérées par des agents dépendants du CE lignes :

Le CE Lignes reverse 90% de l’argent versé par Air France à ses agents (salariés du périmètre du CE Exploitation Aérienne) sous forme de subventions pour les activités socioculturelles. À titre d’exemple, le CCE reverse seulement 10% de la somme qu’il perçoit d’Air France.


Au Cœur du CE Lignes