Le comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Le CSE a également pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts :
Dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise
Dans les décisions relatives à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :
Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
La modification de son organisation économique ou juridique
Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail

Les représentants de proximité

Les représentants de proximité peuvent être :

- Soit des membres du Comité social et économique
- Soit désignés par lui parmi le personnel

De ce fait, l’accord fixe les règles de désignation des représentants de proximité, mais c’est le CSE qui les choisit. En conséquence, il ne s’agit pas d’une élection professionnelle.

Les représentants de proximité s’occupent :

- De prévenir les situations de harcèlement
- D’identifier les charges de travail excessives
- De préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site
- De recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel
- D’améliorer la communication interne
- De promouvoir la reconnaissance au travail

Pour conclure sur son rôle, il est important de préciser qu’il ne s’agit pas de créer une instance concurrente avec le CSE, mais plutôt complémentaire.
 

Le Délégué Syndical

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner au moins 1 Délégué Syndical.

Le Délégué Syndical est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a pour mission de représenter son syndicat au travers de propositions, de revendications et de réclamations. Son rôle est de négocier des conventions collectives et conclure des accords.

Contrairement au Délégué du Personnel qui a pour objectif de faire appliquer les décisions déjà prises et les accords signés concernant la marche de l’entreprise, le Délégué Syndical doit proposer des améliorations concernant les salaires, l’emploi, la formation, les conditions de travail.

La CSSCT

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

La CSSCT peut donc par exemple prendre en charge, par délégation du CSE l'analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des enquêtes ou se faire présenter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires.

À noter : la CSSCT n’a pas la possibilité de recourir à une expertise comme pouvait le faire le CHSCT, elle peut toutefois proposer des expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.