✍️ AVENANT 24 – À VOUS DE DÉCIDER !

Chers collègues PNC,
L’entreprise nous a transmis le projet d’avenant 24 à l’Accord Collectif. Ce texte fait suite aux discussions engagées depuis 2024. Plusieurs problématiques majeures sont visées : fatigue opérationnelle, manque de visibilité planning, déséquilibre entre vie pro/perso, reconnaissance des fonctions spécifiques.

Voici une synthèse lisible et détaillée des mesures proposées.

🏖️ CONGÉS PAYÉS

✅ CP sur jours blancs

• Illimités entre J-3 et J-14.

• Jusqu’à 2 CP posables avant J-15, dans la limite de votre solde.

• Valables uniquement sur planning publié.

📆 Campagnes de CP été / hiver

• Été (1er avril au 31 octobre) : demandes jusqu’au 5 janvier, réponse 5 février.
  Exception 2025 : jusqu’au 30 novembre car déjà validées.

• Hiver (1er novembre au 31 mars) : demandes jusqu’au 5 août, réponse 5 septembre.
  Exception 2025 : démarrage exceptionnel au 1er décembre.

📌 CP hors campagne (CAHC)

• Demandes faites avant le dernier jour de M-3 : arbitrées chaque vendredi avant les OFFD, avec attribution visible dans APM.

• Demandes faites après M-3 : traitées au moment de la publication du planning, après attribution des OFFD, comme actuellement.

• Attribution basée sur les mêmes points que les campagnes CP.

🚅 MISE EN PLACE (MEP)

• Une MEP + vol ne peut pas dépasser le TSV max + 2h, sinon la MEP doit être isolée.

• SI la MEP est supérieure à 4h = MEP isolée obligatoire.

• Train : 1ère classe par défaut, accord requis pour la 2nde.

• Sur Transavia : en conditions MAX ou équivalent.

• Groupe AF : tarif Economy à vocation Business (selon dispo).

• Autres compagnies : tarif Economy.

• Si la Business est disponible mais non attribuée, alors une prime + une prime repas seront versées.

📅 STABILITÉ DU PLANNING

🔹 1. Prime sur jour blanc

• Prime forfaitaire si déclenchement jusqu’à J-6 avant le vol.

🔹 2. Modifications d’activité

• Prime si changement d’heure de briefing supérieur à 1h entre la veille 17h et le briefing. Le PNC peut refuser la modification en appelant la régul avant le début du TSV.

• En découché, retard = prime automatique, selon les délais prévus dans l'ACE, sans accord requis du PNC.

• Si le TSV est modifié suite à l'annulation partielle, pas de prime sauf cause interne.

• Si un TS empiète sur un jour de Congés → le jour est restitué + prime.

🔹 3. Affrètement

• Si un vol est annulé pour affrètement entre J-14 et le début du TSV, alors une prime de 5 PV3 est versée.

💼 PRIME DE FONCTION

🔸 Prime de fonction RCP

• Versée chaque jour de vol en fonction ou MEP.

🔸 Prime tuteur CQP

• 2 HC par mois, versée tant que le PNC est tuteur actif.

📊 DÉSIRÉRATAS OFF & VOL

🔸 Désidératas OFF (DDA OFF)

• Malus -50 points si moins de 6 mois de contrat.

• Bonus ancienneté :

  • +8 points : 5 à 10 ans,

  • +13 points : 10 à 15 ans,

  • +20 points : 15 ans et plus.

• Calcul au 1er février et 1er septembre.

🔸 Désidératas Vol (DDA Vols)

• Malus -50 points si moins de 6 mois de contrat.

• Bonus ancienneté :

  • +9 points : 5 à 10 ans,

  • +15 points : 10 à 15 ans,

  • +20 points : 15 ans et plus.

• Calcul aux mêmes dates.

🌙 ACTIVITÉS NOCTURNES & REPOS

🔹 Red-eyes

• Après un vol de nuit en escale, aucun TSV avant 11h le lendemain.

🔹 Levers tôt

• Maximum 3 consécutifs (sauf préférence matin : 4 autorisés).

• En régulation : jusqu’à 5 sur accord du PNC.

🔄 CHOIX 5 ON / 6 ON

🟢 Choix 1 ou 2 (limités à 65h ou 75h)

• Max 5 ON consécutifs par défaut

• Possibilité de 6e/7e ON en régulation avec accord.

• Bloc de 5 OFF garanti, nombre de blocs OFF non limité.

• Possibilité de maintenir la préférence 6 ON en répondant à une campagne avant chaque saison.

⚫ Choix 3 : sans limitation

• PNC n’ayant pas répondu à la campagne = 6 ON par défaut.

• Si 6 ON Max alors inversions de cycles interdites, si le dernier vol se termine après 20h alors le PNC ne peut pas reprendre par un vol avant 10h30.

• Pour passer en 5 ON, le PNC devra participer à la campagne suivante.

🛑 LIMITATION DES ROTATIONS "FATIGANTES"

À partir d’août/septembre 2025 :

• Max 6 vols de 3 ou 4 étapes par 30 jours glissants.

• Max 2 vols supérieur à 10h dans une séquence de ON (si sans blanc au milieu).

• Interdiction de :

  • 3/4 étapes en J5 et J6 consécutifs,

  • Programmer Plus de 3 rotations 4 étapes / mois,

  • Programmer Plus de 4 vols supérieur à 10h / mois,

  • Programmer 2 jours consécutifs “fatigants” (TSV >10h ou 4 étapes).

• En cas d'un repos proche du minimum réglementaire (repos reglementaire + marge inférieure à 1h, le vol suivant doit être de 2 étapes maximum et inférieur à 10h.

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