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COMPRENDRE LA RETRAITE ÉPISODE II

Comme tous les salariés du privé, les navigants cotisent, pour leur retraite de base, au régime général de la sécurité sociale (géré par la CNAV). Mais, pour leur retraite complémentaire, alors que la plupart des salariés cotisent à l’ARRCO et le cas échéant à l’AGIRC (pour les cadres), en France, les navigants bénéficient d’un régime de retraite complémentaire qui leur est propre : la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN). La particularité de notre situation est que la retraite complémentaire CRPN peut être perçue AVANT la retraite de base CNAV.

VALIDER DU TEMPS POUR LE RÉGIME DE BASE

Le trimestre est l'unité de base de calcul dans la durée d'assurance qui est utilisée dans le régime de retraite de base de la Sécurité sociale. Ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite. La validation d'un trimestre dépend essentiellement des salaires perçus.

Pour valider des trimestres, il vous suffit de percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ainsi, le montant nécessaire pour valider un trimestre évolue chaque année. Au 1er janvier 2018, le Smic horaire brut a été revalorisé à hauteur de 9,88 € (contre 9,76 € en 2017). En 2018, il faut donc avoir cotisé dans l'année sur un salaire d'au moins 1 482 € (contre 1 464 € en 2017) pour valider un trimestre. Les revenus devront donc s'élever à : 2 964 € pour valider 2 trimestres, 4 446 € pour valider 3 trimestres, 5 928 € pour valider 4 trimestres. Ainsi, plus votre rémunération est élevée et plus vous validez de trimestres. Toutefois, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an, même avec une rémunération très élevée.

Attention cependant : votre rémunération est prise en compte, pour chaque période de travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, si vous avez gagné 6 000 € en janvier 2018, on ne retiendra que le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 311 € en 2018. Si vous ne travaillez plus le restant de l'année, vous aurez donc validé 2 trimestres en un mois... mais pas 4 !

Ces trimestres sont des trimestres « cotisés », car ils correspondent aux périodes cotisées de façon effective. Vous pouvez également dans certaines conditions vous voir attribuer des trimestres « assimilés ». Ces derniers n'ont pas donné lieu à cotisations. Ils sont octroyés dans certaines situations telles que la maternité, le chômage, la maladie ou encore le service militaire.

On parle de « trimestres validés » pour qualifier l'ensemble des trimestres cotisés et assimilés. S'il vous en manque, vous avez la possibilité de racheter des trimestres de cotisation manquants, dans la limite de 12 trimestres maximum. Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein.

CONDITION DU TAUX PLEIN POUR LE RÉGIME DE BASE

Pour pouvoir percevoir une pension complète (c'est à dire à taux plein), il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres et répondre à une condition d’âge.

Entre 62 et 67 ans, vous pouvez partir à la retraite même si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, mais votre pension sera alors réduite : une décote sera appliquée à votre pension lors du calcul. A 67 ans, un salarié qui n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaire pourra partir à la retraite sans pénalité de minoration (décote). Néanmoins, sa pension sera calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.

VALIDER DU TEMPS DANS LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Par commodité, notamment pour le calcul du couple, l’habitude a été prise de longue date de parler d’annuités validées. Une annuité est égale à 360 jours. Lorsque le PNC exerce son activité aérienne rémunérée au cours d’une année entière (du 1er janvier au 31 décembre), il valide donc forfaitairement 360 jours pour sa retraite PN. Dans ce cas, le PN et son employeur cotisent chaque mois sur le salaire. C’est ce qui s’appelle une validation du temps onéreux qui correspond à la somme des jours validés en contrepartie de cotisations. Il est donc plus exact de dire que c’est un nombre de jours qu’il faut valider.

La validation peut prendre deux formes :

  • Validation automatique pour les jours relatifs aux :
  • périodes de service civil effectif c’est à dire les jours cotisés attachés à l’exécution du contrat de navigant (jours de vol, de repos, de congés payés, activités sol telles que les stages de formation initiaux ou récurrents) ;
  • périodes d’incapacité médicale temporaire et ayant donné lieu au paiement de tout ou partie du salaire et celles ayant donné lieu au versement de prestations servies par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (exemple SIACI) ;
  • Validation sur demande de l’affilié pour les jours relatifs aux périodes d’inactivité exclusivement prévues à l’article R.426-13 du Code de l’Aviation Civile. Ces périodes d’inactivité peuvent être validées sur demande par rachat (déduction possible de l’impôt sur le revenu). Une partie d’entre elles seulement peut être validée gratuitement :
  • La validation par rachat permet d’allonger la carrière validée, de réduire, voire d’annuler, une éventuelle décote lors de la liquidation des droits et/ou d’améliorer le montant de la pension future.
  • La validation gratuite d’une période permet d’allonger uniquement la durée de carrière du PNC et de réduire, voire d’annuler une éventuelle décote des droits à pension. Elle n’a en revanche aucune incidence sur le montant de la pension future.

CONDITIONS DU TAUX PLEIN POUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Pour liquider sa pension CRPN à taux plein il faut atteindre un couple âge+annuités, et simultanément respecter SOIT un âge minimum, SOIT une durée de carrière minimum. A compter de 2022, il faudra avoir au minimum 50 ans et 10 800 jours cotisés ; la notion de couple disparaissant. A 60 ans, un PN qui n'a pas validé le nombre de jours nécessaire pourra liquider sa pension sans pénalité de minoration (décote). Néanmoins, sa pension sera calculée au prorata du nombre de jours cotisés ou rachetés.

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