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PENSION CRPN et Activité Partielle De Longue Durée (APLD), qu’avons-nous obtenu ?

  1. AVANT LE DEBUT DE LA CRISE, Rappel sur les périodes prises en compte par la CRPN

La constitution de nos droits CRPN (c’est-à-dire notre pension) s’effectue :

  • Par notre activité de navigant validant dans notre carrière CRPN des salaires soumis à cotisations CRPN (cotisations de l’employeur et du salarié) et des temps notés TO (Temps Onéreux ou temps d’activité)
  • Par des rachats de périodes non cotisées validant dans notre carrière des salaires et des temps notés TR (Temps Rachetés) *
  • Par la validation gratuite de périodes non cotisées validant dans notre carrière des temps notés TG (Temps Gratuit) **
  • Par la prise en compte de notre activité de navigant en Europe validant dans notre carrière des temps notés TE (Temps Européen). Pour simplifier, il ne sera pas tenu compte des périodes d’activité en Europe dans cette note.

Ces différents Temps sont exprimés en jours, limités à 360 jours par an.

*Le rachat est une option facultative permettant de rallonger la carrière mais aussi de permettre d’augmenter le montant en euros de sa pension. (Attention le rachat est définitif et parfois très coûteux).

**La validation de temps gratuit sert à rallonger la carrière pour éviter une éventuelle décote par exemple mais n’a pas d’impact sur le montant de la future pension.

** Rappel des périodes validables gratuitement d’après l’Article R.426-13 du CAC:

Sous conditions, périodes off TA (fractionné ou au mois), congé parental pris sous forme de TA, maternité, paternité, services militaires, services de guerre.

RAPPEL sur LE CALCUL du montant de LA PENSION CRPN

De façon simplifiée, ce sont tous les salaires et les temps validés à titre onéreux enregistrés dans la carrière qui sont pris en compte pour le calcul de la pension. Le salaire enregistré chaque année correspond à un nombre de jours onéreux (qu’ils soient notés TO ou TR) et l’année peut être complétée de TG (temps gratuits).

Exemple 1 : un PN qui a travaillé au rythme de 100% au cours d’une année complète, validera 360 jours en Temps Onéreux (TO) via son salaire soumis à cotisation CRPN.

Exemple 2 : Un PN qui a travaillé en temps alterné à 50% au cours d’une année, validera 180 de Temps Onéreux (TO) et, s’il en fait la demande, 180 jours de Temps Gratuit (TG) pour un total de 360 jour validés.

2) DEPUIS LE DEBUT DE LA CRISE, voici le travail effectué par vos administrateurs SNPNC/UNSA à la CRPN:

Suite à la chute drastique de l’activité aérienne, début 2020, en raison de la crise sanitaire, un premier constat alarmant est fait : l’activité partielle et son indemnisation n’existe pas pour le PN !

RETROPLANNING :

Les périodes d’activité partielle de 2020 seront validées uniquement gratuitement dans notre carrière.

Mais à partir de cette année, il est prévu de bénéficier du « mécanisme de reconstruction du salaire » soumis à cotisation CRPN, permettant la validation de droits à pension sans pour autant avoir cotisé.

Autrement dit, ce dispositif technique permet de « reconstruire » un salaire soumis à cotisation CRPN afin de pouvoir calculer le montant de la pension comme si le PN n’avait pas été en Activité partielle (Classique ou de Longue Durée).

Exemple simplifié :

-En temps normal, un salaire annuel Brut de 40000 euros soumis à cotisation CRPN permet d’augmenter la pension mensuelle d’environ 60 euros.

-En cas d’activité partielle (classique ou de longue durée) à taux de 50%, on ne cotise plus que sur 20000 euros de salaire, soit une augmentation de pension d’environ 30 euros et donc une perte de 50%.

Le mécanisme de reconstruction de salaire soumis à cotisation CRPN permet de valider les 30 euros manquants, sans pour autant cotiser.

A NOTER : Le nombre de vol mensuel n’a pas d’incidence sur le montant du salaire soumis à cotisation.

Autrement dit, en période d’activité partielle (classique ou de longue durée), que l’on vole ou non, le montant de la pension future est identique.

3) APRES LA CRISE, comment la CRPN va financer cette mesure ?

Dans un premier temps elle financera cette mesure en utilisant ses réserves et dans un deuxième temps, à partir de 2024, par l’augmentation du taux d’appel de la cotisation CRPN (payée aux 2/3 par l’employeur) et qui comblera l’absence de cotisations versées pour tous PN.

A titre indicatif, pour un PN dont le salaire minimum est de 2000 euros bruts, cela correspond à une augmentation de sa cotisation de 1,50€ mensuel et de 2,74€ pour son employeur.

Nous restons néanmoins vigilants. En effet, seule la publication du décret rendra officielles, toutes ces mesures négociées avec le gouvernement.

VOS ADMINISTRATEURS UNSA-PNC /SNPNC DEFENDENT AVEC EFFICACITE VOS PENSIONS DE RETRAITE.


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