DÉFENSE DE LA CRPN : RESPONSABILITÉ ET AVANCÉES CONCRÈTES
LE PRÉAVIS EST SUSPENDU, LA VIGILANCE EST MAINTENUE.
La négociation sous préavis de grève, engagée depuis le 17 septembre sous l’impulsion de votre Intersyndicale PNC/Pilotes (SNGAF, SNPNC, SNPL, UNAC, UNSA PNC) a permis de rétablir un véritable rapport de force.
Le dépôt du préavis de grève pour la période de la mi-octobre a relancé des échanges constructifs avec les ministères des Transports et du Travail, alors que le dialogue s’enlisait. Cette pression était devenue nécessaire pour signifier au Gouvernement, sans aucune ambiguïté, notre détermination.
Nous tenons à tous vous remercier pour le soutien et la confiance que vous nous avez montrés.
UNE CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE RÉÉCRITE ET SÉCURISÉE GRÂCE À UN NOUVEAU DÉCRET
Cette stratégie a porté ses fruits et a permis d’obtenir la correction des principales faiblesses dans une nouvelle rédaction du texte. Ceux qui pensaient le combat terminé dès la fin juillet, en se satisfaisant d’un premier projet de circulaire, décidé unilatéralement et mal rédigé, ont commis une grave erreur d’appréciation.
Les analyses juridiques commandées et financées par votre Intersyndicale PNC/Pilotes avaient d’ailleurs confirmé l’extrême fragilité de l’ancienne mouture, qui s’adressait, de manière inacceptable et légalement très contestable, directement à notre caisse de retraite. La comparaison des textes est aujourd’hui sans appel : la nouvelle circulaire portée par le ministère du Travail s’adresse désormais au Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et ne donne plus d’ordre direct à la CRPN, satisfaisant ainsi l’indispensable condition à sa légalité.
Sur le fond, le texte est clair : il est écrit noir sur blanc que l’écrêtement des pensions ne s’appliquera qu’à compter de la liquidation de la pension de retraite de base. Mais surtout, cette nouvelle rédaction est renforcée par une décision « miroir » prise par le Conseil d’Administration de la CRPN et complétée par la publication imminente d’un décret. Ensemble, ces 3 textes viendront sécuriser l’ensemble du dispositif et protégeront ainsi l’autonomie de notre caisse en empêchant tout transfert de flux financiers ou de données descendantes de la CRPN vers la CNAV.
COHÉSION INTERSYNDICALE ET VOTE DÉCISIF DE LA CRPN
Nous nous félicitons de la forte cohésion de votre Intersyndicale PNC/Pilotes (SNGAF, SNPNC, SNPL, UNAC, UNSA PNC) qui a permis d’obtenir une plus grande sécurisation pour les navigants dans cette lutte de longue haleine.
Cette victoire d’étape se matérialise par la décision du Conseil d’administration (CA) extraordinaire de la CRPN du 9 octobre. Cette délibération entérine qu’il ne sera procédé à aucun écrêtement de la pension CRPN en cas de cumul emploi-retraite (CER) avant qu’une première pension de retraite de base n’ait été liquidée.
En outre, grâce à nos négociations, le gouvernement s’est engagé à valider ce vote, en ne faisant pas usage de son pouvoir d’annulation à l’encontre de cette décision.
SUSPENSION DU PRÉAVIS ET ATTENTE DU DÉCRET
Compte tenu des avancées obtenues par votre Intersyndicale PNC/Pilotes auprès du Gouvernement qui prennent la forme d’un schéma en triptyque* plus protecteur, et dans une démarche de prise de recul et de sens des responsabilités, la décision a été prise de suspendre le préavis de grève courant sur la période du 17 au 21 octobre.
Toutefois, cette suspension n’est pas un blanc-seing. Nous restons d’une extrême vigilance quant à l’ultime étape de sécurisation : la publication imminente du décret attendu.
Sans cette publication, notre mobilisation restera pleine et entière.
Défendre notre caisse autonome, la CRPN, est un combat permanent.
Si la sécurisation de nos droits face au CER prouve que l’action syndicale structurée et réfléchie fonctionne, ne nous y trompons pas : les défis à venir pour nos professions restent nombreux, et 2027 ne sera définitivement pas une année tranquille.
*Le triptyque : circulaire adressée à la CNAV + Décision du CA de la CRPN + Décret.
