Les jours d’absence ou de grève faisant l’objet de retenues sur salaire sont-ils validés ?

Oui, car ils ne font pas partie de la liste limitative des suspensions de contrat établie par la CRPN et opposable aux employeurs. Les jours en question doivent donc être obligatoirement déclarés par ces derniers. Toute pratique contraire, abusive, doit être signalée à la CRPN qui, seule, maîtrise la notion de jours validés.

Ces quelques mots, écrits dans notre bulletin d’octobre dernier, ont soulevé une vague d’intérêt ! Beaucoup de PNC se sont en effet rendus compte que pour leur retraite complémentaire PN, certains jours correspondant à des absences non rémunérées n’était pas déclarés par Air France à la CRPN ; que ces absences soient justifiées ou non, qu’elles résultent d’une situation individuelle (absence pour maladie par exemple – ne riez pas cela s’est vu !) ou collective (mouvement de grève).

Or, cela n’est pas normal et est contraire à la règle arrêtée par la CRPN en matière de déclaration des jours. Et à la veille de la cessation d’activité PN, au moment de liquider nos droits, c’est bien un certain nombre de jours que la CRPN nous demandera individuellement d’avoir validé pour nous verser une pension à taux plein.

Afin de préserver ses droits futurs, le PNC concerné par cette (ou ces) absence(s) de déclaration a tout intérêt à réclamer à Air France la restitution des jours en question. Il suffit à la compagnie d’effectuer une déclaration rectificative auprès des services de la CRPN. Pour ce faire, nous vous proposons au verso un modèle de lettre à adresser à Air France ; lettre qui peut par ailleurs être téléchargée sur le site de nos syndicats respectifs.

De quels types d’absence parlons-nous ?
Outre les absences maladie, nous parlons des absences ayant donné lieu à une suspension de la rémunération, et correspondant aux situations (codifiées par le suivi ou la gestion) suivantes :

Comment voir si de tels jours n’ont pas été déclarés ?

Sur votre relevé de carrière ou notification annuelle de droits adressé par la CRPN, si vous constatez un nombre de jours déclaré ne correspondant pas à un multiple de 30 (360, 330, 300, 270, 240, 210 ou 180). Vous devez vous interroger sur la nature des jours qui manquent et vérifier à l’aide de vos bulletins de salaire combien de jours correspondent aux situations ci-dessus. Une fois les jours identifiés réclamez par courrier une déclaration corrective de la part d‘Air France auprès de la CRPN en adaptant notre courrier type à votre situation.

Sur quelle durée de temps remonter ?

Sachant cette pratique irrégulière, la direction d’Air France ne l’a jamais pratiqué avec nos collègues PNT. Il n’y a donc aucune raison de limiter dans le temps votre demande rétroactive ! Tant que vous n’avez pas liquidé totalement votre pension, il n’y a pas de prescription…