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CRPN : Liquidation partielle temps alterné

La CRPN donne la possibilité au PN de pouvoir prétendre à une pension sur les mois de Temps Alterné (TA) ou les jours de Temps Alterné Fractionné (TAF).

Pour bénéficier de sa pension, le PN doit satisfaire des conditions d’activité (durée de carrière de navigant) et d’âge précises, suivre la procédure de liquidation des droits, vérifier la carrière validée et constituer un dossier de demande de liquidation partielle des droits.

ON DIT ALORS QU’ON « LIQUIDE SES DROITS PARTIELLEMENT ».

Le PN est donc retraité sur les mois OFF ou les jours off de TAF et en activité sur les mois ou les périodes ON.

⚠️ATTENTION IMPORTANT⚠️ : si vous liquidez partiellement avec une décote, celle-ci sera définitive et non récupérable lors de votre liquidation finale. Vous perdrez également définitivement une partie de votre majoration (au prorata du pourcentage de votre temps alterné).

Lors du départ définitif en retraite le PN effectuera alors la liquidation de sa seconde partie de droits aux conditions alors en vigueur.

Ce dispositif de liquidation partielle des droits et de versement de la pension CRPN relève de décisions du Conseil d’administration de la CRPN qui organisent cette prise de retraite particulière en 3 étapes

  • La liquidation de la première partie des droits
  • Le versement de la pension au titre des jours off de TA
  • La liquidation de la seconde partie des droits au lendemain de la cessation de l’activité de navigant.

SUR QUOI LA LIQUIDATION PARTIELLE EST-ELLE BASÉE ?

La liquidation de la première partie des droits dans le cadre du TA est effectuée sur la base de la carrière validée jusqu’à la veille de la date d’entrée en jouissance de la pension partielle avec application des paramètres de liquidation calculés à cette date.
 
La pension versée dans le cadre du TA est ensuite revalorisée chaque année par l’indice de revalorisation des pensions et la carrière prise en compte est fonction de la date d’effet de la liquidation partielle en TA.

Pour ceux qui ont liquidé leurs droits en TA avant 2016 : la pension versée au titre des jours off TA est calculée sur la base de votre carrière arrêtée au 31 décembre 2017. L’activité à compter de 2018 sera prise en compte lors de la liquidation de la seconde partie de droits, à votre cessation d’activité de navigant

Pour ceux qui ont liquidé depuis 2016 : la pension versée au titre des jours off TA est calculée sur la base de la carrière arrêtée à la veille de la date d’effet de la pension TA. L’activité à compter de cette date sera prise en compte lors de la liquidation de la seconde partie de droits, à votre cessation d’activité de navigant.

NICE TO KNOW : Il peut y avoir une différence entre le montant de votre pension perçu dans le cadre du TA et celui noté sur votre notification des droits. En effet, la notification de droits fait apparaître vos droits calculés sur la base de l’intégralité de la carrière validée.
Lors de la liquidation complète de vos droits, l’intégralité de votre carrière sera prise en compte dans le calcul des deux parties de pension (liquidée en temps alterné et liquidée à la cessation de l’activité de navigant).

NB : Le TAF 4 jours ne rentre pas dans le cadre de la liquidation partielle. A l'instar de la retraite progressive dans les régimes de base qui exige un pourcentage minimum d'inactivité temps partiel, la liquidation des droits et le versement de la pension CRPN dans le cadre du temps alterné fractionné ne sont possibles que pour des périodes mensuelles d'au moins 6 jours.

Comme toujours, vos administrateurs SNPNC et UNSA PNC sont à votre écoute via les permanences et les réseaux numériques de nos syndicats.

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