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Info Mutuelle AF - 2016 : de nouveaux réflexes pour un remboursement optimal

Depuis le 1er Janvier 2016, afin de limiter votre reste à charge dû aux dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2 ou, plus rare, de secteur 1, titulaires d'un droit à dépassement permanent, désormais, parmi ces médecins de ville ou milieu hospitalier, votre intérêt sera de choisir ceux ayant adhéré au Contrat d'Accès aux Soins. Pour autant, ce Contrat d'Accès aux Soins ne concernant que les médecins autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, comme la plupart des médecins spécialistes, cette recommandation ne doit pas porter, directement, votre attention sur ces médecins conventionnés de secteur 2. N'oubliez pas que les médecins, généralistes et spécialistes, conventionnés de secteur 1, non autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, appliquent, quant à eux, des tarifs fixes, entièrement, couverts par l'Assurance Maladie et la Mutuelle si le parcours de soins est respecté via votre médecin traitant. En revanche, certains médecins conventionnés de secteur 2, c'est à dire à honoraires libres, peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires très élevés, non remboursés par l'Assurance Maladie et partiellement par les complémentaires santé. Vous devez, alors, vous acquitter d'un reste à charge important. Pour échapper à cette déconvenue, depuis le 1er Janvier 2016, si vous devez consulter un généraliste ou spécialiste, de secteur 2 pratiquant des dépassements d'honoraires, choisissez-en un, signataire du Contrat d'Accès aux Soins (CAS en abrégé). D'une part, votre consultation sera mieux remboursée par l'Assurance Maladie et, d'autre part, le dépassement d'honoraires le sera, également, par la Mutuelle Air France. Dorénavant, la distinction des médecins CAS et NON CAS est une notion à intégrer dans vos critères de recherche de praticiens.   Mais, qu'est-ce que le Contrat d'Accès aux Soins ? Les lois et leurs conséquences sur les décisions sur notre Mutuelle Air France ? Et, comment procéder pour rechercher un médecin sans dépassement d'honoraires ou un médecin CAS ?  Instauré fin 2012 par le ministère de la santé et entré en vigueur en décembre 2013, le Contrat d'Accès aux Soins (CAS) vise à contenir la dérive des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux. En proposant à ces médecins de signer le CAS, l'objectif du gouvernement est d'amener ces praticiens conventionnés de secteur 2 à limiter leurs dépassements d'honoraires qui ont plus que doublé entre 1990 et 2010. En contrepartie de certains avantages ( cotisations sociales allégées, actes revalorisés,... ), ces médecins s'engagent à ne pas aller au-delà d'un dépassement de 125 % du tarif de la sécurité sociale en 2016, puis 100 % à partir de 2017, c'est à dire, au-delà du double du prix de la consultation de secteur 1 dès 2017, mais sur une moyenne de leur activité annuelle. Pour information, en 2014, plus de 45 % des médecins concernés par le CAS auraient signé ce contrat avec l'Assurance Maladie.       D'autre part, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et le décret du 18 Novembre 2014 fixent des règles que doivent respecter les contrats des complémentaires santé pour bénéficier d'aides sociales et fiscales. (A titre indicatif : En 2015, ces avantages sociaux et fiscaux représentaient 7 Millions d'euros d'économies pour la Mutuelle AF).   Ce décret fixe des planchers et des plafonds de remboursements des dépenses d'optique et limite les assurés à un équipement optique tous les 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans.   Il fixe, également, des plafonds de prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins NON CAS. De même qu'en instaurant un plafond de remboursement pour les consultations des médecins CAS, celui-ci devra être supérieur à celui des médecins NON CAS d'au moins 20 %.   De plus, depuis le 1er Janvier, les dispositions de l'A.N.I (Accord National Interprofessionnel) transposées dans la loi de sécurisation de l'emploi entraineront une perte de ressources de la Mutuelle AF de plusieurs millions d'euros correspondant à la baisse du montant des cotisations Mutuelle de tous les salariés AF ( voir tract sur la baisse des cotisations ).   par conséquent, avec moins de recettes, la Mutuelle Air France a choisi de mettre en conformité ses garanties en fonction de ces nouvelles mesures gouvernementales.   EN RÉSUMÉ :   Depuis le 1er Janvier, en choisissant un médecin à honoraires libres, signataire du CAS (Contrat d'Accès aux Soins), vous serez mieux remboursés par l'Assurance Maladie et mieux remboursés par la Mutuelle Air France !   En revanche, si vous choisissez un médecin à honoraires libres, NON CAS, vous serez moins bien remboursés par l'Assurance Maladie et moins bien par la Mutuelle ! Alors, pour trouver un médecin sans dépassement d'honoraires (médecin conventionné de secteur 1 à honoraires fixes) ou un médecin conventionné de secteur 2 signataire du CAS, il suffit de vous connecter sur le site de l'Assurance Maladie :  www.ameli-direct.fr .   Vous pourrez, alors, faire une recherche, au choix, par nom, par profession ou par acte médical en choisissant une ville.   Dans le pavé « type d'honoraires » en sélectionnant, dans un premier temps,  « honoraires sans dépassement » pour une recherche de médecins de secteur 1 à honoraires fixes, puis si, aucun résultat, dans un deuxième temps  « honoraires avec dépassements maîtrisés (contrat d'accès aux soins) » , vous accéderez à une liste de médecins. En cliquant sur le nom de plusieurs d'entre eux, comparez les tarifs pratiqués par ceux-ci.   A SAVOIR : Concernant les actes des radiologues, spécialistes pouvant pratiquer les dépassements d'honoraires les plus élevés, la Mutuelle AF rembourse uniquement le Ticket Modérateur (delta entre la base de remboursement sécurité sociale et le remboursement réel de l'assurance Maladie dans le cadre du parcours de soins), c'est à dire, simplement, le complément du tarif sécurité sociale. Pensez, donc, à vous connecter sur www.ameli-direct.fr pour votre recherche de radiologues de secteur 1 sans dépassement d'honoraires ou de secteur 2 avec dépassements maîtrisés (CAS) !  Vos délégués UNSA PNC sont prêts à travailler sur les améliorations de remboursements des prestations de la Mutuelle Air France. Tous les éléments concrets de comparaison comme les grilles de prestations d'autres Mutuelles d'entreprises retiennent toute notre attention.

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