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Informations sur la dispense d'affiliation à la Mutuelle AF

Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui posent questions.Après une rapide lecture du mail RH et du formulaire, vous pourriez penser que tous les salariés AF couverts en tant qu'ayants droit par la Mutuelle d'entreprise de leur conjoint(e) peuvent entrer dans un des cas de dispense d'affiliation prévus par la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2015 et qu'il suffit de retourner le formulaire rempli au service Paie pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une dispense. Or, ce qu'il faut comprendre, c'est que ce formulaire est une déclaration sur l'honneur qui engage votre unique responsabilité sur les renseignements que vous voudrez bien fournir au service paie AF. Il vous incombe de vérifier si votre situation concernant votre couverture complémentaire santé respecte l'un des cas de dispenses prévus par la loi, le service AF et la Mutuelle AF n'ayant aucun droit d'effectuer ces vérifications.Parmi tous les cas possibles de dispense, le texte de loi n'est pas clair concernant le cas des salariés couverts, en tant qu'ayants droit, par la Mutuelle d'entreprise de leur conjoint(e). En cliquant sur le lien suivant : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/presentation_art_34.pdf, vous trouverez la présentation de l'article 34 de la LFSS pour 2016 et de son décret d'application modifiant l'article D.911-2 du code de la sécurité sociale relatif aux cas de dispenses d'adhésion à la couverture collective prévus à l'article L.911-7. Il apparaît sur la page 3 de ce document, disponible sur le portail du service public de la Sécurité Sociale que, dans ce cas de dispense précis, seuls les salariés, en tant qu'ayants droit, déjà couverts par la couverture collective à titre obligatoire de la Mutuelle d'entreprise de leur conjoint(e), peuvent se dispenser d'adhérer à la couverture complémentaire santé collective obligatoire de leur propre entreprise.  Si vous décidez d'envoyer une demande de dispense via le formulaire dûment rempli, le service paie procédera, alors, à la suspension de votre cotisation Mutuelle dès le premier jour du mois M+1 et transmettra l'information de dispense au siège de la Mutuelle Air France. A noter que la loi et son décret, tels qu'ils sont écrits aujourd'hui, vous permettent, si vous le souhaitez, de pouvoir adhérer, de nouveau et ultérieurement, à la Mutuelle Air France sans conditions de retour. Cela étant, nous vous précisons que les conditions de retour d'aujourd'hui ne seront pas forcément celles de demain. Il y a fort à parier que des circulaires du ministère des affaires sociales viendront mieux encadrer le texte de loi actuel ( par exemple, demain, rien n'empêcherait un possible retour à la Mutuelle de son entreprise, uniquement, à la date de chaque renouvellement de l'accord régime complémentaire frais de santé dont le prochain est prévu, à Air France, le 1er janvier 2018 ).D'autre part, si vous avez le choix entre deux Mutuelles d'entreprises, il ne sera pas simple de les comparer pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que les grilles de prestations des Mutuelles ne sont pas établies selon la même légende et au vu du très grand nombre d'actes, de soins médicaux répertoriés, il n'est pas simple, également, de se faire une idée de nos garanties. Ensuite, il vous faudra, également, comparer les deux montants de cotisation proposés par les Mutuelles, le nombre de personnes protégées ( cotisation gratuite ou non pour les enfants ), le remboursement des dépassements d'honoraires et des équipements optiques en fonction de vos propres besoins, les garanties proposées en cas d'hospitalisation ou celles proposées dans le domaine dentaire, etc..Cela étant, il vous sera, néanmoins, possible de conserver deux Mutuelles. En adhérant simultanément aux 2 organismes complémentaires, il vous appartiendra, alors, de choisir l'organisme principal auquel votre caisse d'Assurance Maladie adressera les informations de remboursement par voie électronique et d'informer de ce choix les 2 organismes complementaires, l'activation de la transmission automatique des décomptes de remboursements étant du ressort exclusif des Mutuelles. En parallèle, vous pourrez utiliser votre deuxième Mutuelle comme sur-complémentaire pour les éventuels restes à charge non remboursés par votre Mutuelle principale.Pour information, depuis le 1er Janvier 2016, votre cotisation employé ayant baissé de 21%, prenez le temps de regarder la ligne de vos cotisations complémentaire santé MNPAF afin de connaître le montant de votre propre cotisation Mutuelle AF couvrant gratuitement vos enfants.Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations.

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