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Mutuelle AF : Informations sur les conditions de résiliation de la garantie complémentaire optionnelle facultative payante

Informations sur la procédure de résiliation de la sur-complémentaire facultative et payante, dite « Option » :

Après un engagement dans le contrat jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 (N étant l'année d'adhésion), selon l'article 6 page 3 du nouveau règlement mutualiste MNPAF 2018 de l'option, chaque année, s'il le souhaite, l'adhérent peut résilier son adhésion à l'Option à 2 moments :

- Au plus tard avant le 30 Novembre en le notifiant à la MNPAF par lettre en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra, alors, effet le 1er Janvier de l'année suivante.

- Ou bien dans le mois suivant la date d'envoi de son avis d'échéance (*). La résiliation prendra, également, effet le 1er Janvier (mais de l'année en cours si votre demande de résiliation s'effectue après le 1er Janvier).

En effet, l'article 6 page 3 du règlement mutualiste MNPAF de la garantie complémentaire optionnelle précise que l'adhérent « dispose d'un mois à compter de l'envoi de son échéancier annuel pour demander la résiliation de son adhésion par lettre en recommandé avec accusé de réception ».

Conseil : Le cachet de la poste vous permettant de calculer la date limite d'envoi de votre demande de résiliation, pensez à conserver l'enveloppe de votre avis d'échéance et, dans votre lettre de résiliation, à mentionner la date d'envoi de votre échéancier et à indiquer que vous résiliez conformément à l'article 6 du règlement mutualiste MNPAF de la garantie complémentaire optionnelle.

A noter qu'une simple demande de résiliation par mail au centre de gestion MNPAF ( servicegestion@mnpaf.fr ) est possible. Toutefois, compte tenu du règlement mutualiste énoncé ci-dessus, nous vous conseillons d'envoyer également un courrier postal (à photocopier) en recommandé avec accusé de réception lorsque vous êtes proche de la date limite de résiliation.

(*) loi Chatel n°2005-67 du 28 Janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (cf article L.221-10-1 du code de la mutualité).

N.B : La procédure de résiliation de la nouvelle sur-complémentaire Pass Santé suit les mêmes règles que celles de l'Option.

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