Temps alterné retraite : comment ça marche ?
Le temps alterné retraite est un aménagement du temps de travail accordé par l’employeur permettant d’alléger son activité tout en bénéficiant du versement de sa pension CRPN au titre des périodes de temps alterné ou de temps alterné fractionné.
- RÈGLE GÉNÉRALE :
À partir de 50 ans :
Le PN peut demander la liquidation partielle de ses droits. Autrement dit il peut bénéficier du versement de sa pension CRPN au titre des périodes d'inactivité programmées, tout en continuant, par son activité salariée donnant lieu à cotisations, à acquérir des droits dans le régime de la CRPN.
Nota bene : Pour le PN de moins de 50 ans en activité qui est ou qui a pris du temps alterné (ou fractionné) cela lui permettra de valider du temps gratuit (rachat possible également) et d’améliorer les conditions de liquidation (et/ou de calcul de ses droits à pension.)
LE TEMPS ALTERNÉ SE DECLINE DE 2 FACONS :
Plusieurs possibilités sont offertes pour le TAF :
- 1- LE TEMPS ALTERNÉ AU MOIS ENTIER (TA): 50, 66, 75 ou 92%
- 2- LE TEMPS ALTERNÉ FRACTIONNÉ EN JOUR (TAF) : 7 ou 10 jours off dans le mois
· 7/12 : 7 mois sur 12 (sauf juin, juillet, aout, sept et décembre).
· 8/12 : 8 mois sur 12 (sauf juin, juillet, aout et sept).
· 9/12 : 9 mois sur 12 (sauf juillet, aout et décembre).
· 10/12 : 10 mois sur 12 (sauf juillet et aout).
Tableau équivalence TAF/TA en % :
ATTENTION PARTICULARITÉ DU TEMPS ALTERNÉ FRACTIONNÉ :
Ne sont éligibles que les périodes de TAF de 6 jours minimum et de 15 jours maximum (autrement dit le TAF 4 chez AF ne rentre pas dans le cadre du temps alterné retraite)
Ci-joint tableau récapitulatif fourni par l’entreprise : (Https//midpack.airfrance.fr/carrierespnc/files/taux_taf.JPG)
- QUELLE EST LA CONDITION POUR BÉNÉFICIER DU TEMPS ALTERNÉ RETRAITE ?
Il faut que le temps alterné soit stipulé dans des accords d’entreprise (dans le cadre d’une convention de temps alterné) mentionnant les dispositions prévues par le conseil d’administration de la CRPN.
Il faut ensuite que le PN signe un contrat de travail ou un avenant stipulant le temps alterné choisi.
L’accès au temps alterné est possible à tout moment dès lors que le PNC, âgé de 50 ans et plus, prévient son employeur avant le 20 de M-3 (cf ACG 4.1 p112) et dépose sa demande de liquidation de droits en temps alterné à la CRPN au plus tard le mois précédant le premier mois d’inactivité.
Au niveau d’Air France, Pour les plus de 50 ans le temps alterné passe en hors quota (plus besoin de passer par la campagne annuelle) c’est-à-dire que l’employeur ne peut vous refuser le rythme demandé. Attention cependant, ce dernier n’est pas dans l’obligation de vous donner les mois ou les jours demandés seul le rythme sera respecté.
Au niveau de la CRPN, il vous faudra attendre de remplir les conditions de liquidations de vos droits à pension :
Soit, pour le taux plein, avoir 50 ans minimum et 30 annuités pour les PN nés à compter de 1971 (nombre d’annuités minimum plus favorables pour les PN nés avant 1971).
ATTENTION : si les conditions du taux plein ne sont pas réunies il y aura décote sur la pension en temps alterné et le non versement de la majoration. Ceci est définitif même si les conditions du taux plein sont réunies après coup.
- CONCRÈTEMENT, COMMENT FAIT-ON POUR DEMANDER CE TEMPS ALTERNÉ RETRAITE ?
1- On s’assure que l’on remplit bien les conditions requises pour bénéficier de la liquidation d'un droit à pension et du versement de la pension.
2- On s’assure de l'existence de la convention de temps alterné chez son employeur. On choisit son rythme, on le soumet à son employeur et on s’assure de la communication à la CRPN de la programmation annuelle de ses périodes d’activité et d’inactivité.
3- On demande à la CRPN la liquidation partielle de ses droits à pension dans le cadre du temps alterné en ligne dans son espace personnel.
Comme pour toute demande de retraite, il lui est recommandé de déposer sa demande de liquidation des droits à la CRPN dans les 3 mois précédant la date d‘effet de la retraite choisie.
La démarche est à effectuer en ligne, dans son espace privé, sur le site de la CRPN et doit obligatoirement être réceptionnée par la CRPN au plus tard dans le mois précédant le 1er mois d'inactivité pouvant donner lieu à prestations.
- AURAI-JE DROIT À LA MAJORATION ?
OUI, dès lors que vous avez le taux plein et au moins 55 ans (ou 60 ans et 20 annuités).
- QUEL IMPACT SUR MA PENSION DÉFINITIVE SI JE PRENDS UN TEMPS ALTERNÉ RETRAITE ?
Les cotisations sont suspendues sur les périodes d’inactivité mais sont maintenues sur les périodes travaillées. Il y a très peu d’impact sur le montant final de la pension.
- EST-CE QUE JE PEUX REPRENDRE À TEMPS PLEIN ?
OUI MAIS l’accord précise que c’est en cas de force majeure (ref ACG P114. 5.4).
Toute reprise d’activité ou changement de rythme doit être signalée à la CRPN et notifié par l’employeur à la CRPN via une programmation rectificative.
Comme chaque période d’activité PN donne lieu à des cotisations, ces périodes seront validées (temps et argent) pour les droits futurs.
- PUIS-JE CHANGER DE RYTHME DE TAF OU DE TA EN COURS D’ANNEE ?
NON, aucun changement de rythme d’activité ne peut être pris en compte par la CRPN sur l’année civile (ex : pas de passage possible d’un TA au mois à un TTAF).
ATTENTION : il vous faudra également signaler à la CRPN tout cas de force majeure ou cas conventionnel annulant ou modifiant la programmation de vos mois d'inactivité (en cas de temps alterné au mois) ainsi que toute reprise d’une activité à temps plein, et vous assurer que l’employeur transmet bien une programmation rectificative afin d'éviter le versement d'un indu de pension !
- LORS DU DÉPART DÉFINITIF DE LA COMPAGNIE, QUE FAUT-IL FAIRE POUR TOUCHER SA RETRAITE COMPLÈTE ?
Il faut prévenir la CRPN en faisant une demande de liquidation de droits avec date au minimum un mois avant la date souhaitée.
La prestation sera alors composée :
1- De la totalité des temps et salaires dans le calcul de la pension correspondant à la première partie liquidée dans le cadre du temps alterné.
2- La deuxième partie non liquidée sera calculée sur la même base de carrière totale, calcul effectué sur les paramètres établis à la date de la liquidation définitive.
EN BREF :
Sur ma période de temps alterné retraite, j’ai liquidé aux conditions du moment, lors de ma liquidation totale la deuxième partie sera aussi liquidée aux conditions du moment.
La liquidation partielle ne protège pas et ne fige pas les droits de la deuxième partie.
