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Allocation frais d'obseques

Dans le cadre de notre contrat collectif assurance prévoyance Air France AXA 703 264, une allocation frais d’obsèques est incluse dans les garanties.

POUR RAPPEL  :

L'année dernière, le 16ème avenant au protocole d’accord de prévoyance du 30 Avril 1997 a porté sur la modification des modalités du choix d’option de la garantie décès (option A ou B) et la revalorisation de l’allocation des frais d’obsèques (= 1 PMSS * iso 1/2 PMSS) relatives au contrat collectif d'assurance prévoyance AF (AXA 703 264 tous salariés PS/PNC).

Voici ci-dessous l’adresse de la page internet à partir de laquelle vous pourrez effectuer votre choix d’option et désigner vos bénéficiaires en cas de décès (Vous entrerez votre adresse email professionnelle AF uniquement et recevrez un lien sécurisé à usage unique qui vous permettra d'effectuer votre désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès ainsi que votre choix d'option garantie décès (option A ou B).

https://airfrance.quijeprotege.fr

Pour accéder directement à la notice d’information et au tableau comparatif des OPTION A et OPTION B cliquer sur le lien suivant :

https://airfrance.quijeprotege.fr/notice.php

 


 

FOCUS SUR L’ALLOCATION FRAIS D’OBSEQUES DE LA GARANTIE DÉCÈS DU CONTRAT COLLECTIF PRÉVOYANCE AXA 703 264 TOUS SALARIÉS AF (OPTION A OU B)  :

En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l’un de ses enfants à charge *, il est versé une allocation d’obsèques équivalente à 1 plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur (PMSS). PMSS 2019 : 3377 €.

 


 

FAQ RELATIVE À L’ ALLOCATION DES FRAIS D’ OBSEQUES DU CONTRAT COLLECTIF AF PRÉVOYANCE / DÉCÈS :

1- Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de cette allocation frais d’obsèques ?

  • Dans le cas du décès de l’assuré, c’est l’assistante sociale qui informe officiellement le service de gestion paie et le service DP.GN du décès du salarié. La gestion paie établit sur la base de cette information l’ensemble des documents déclaratifs liés au contrat AXA 703.264/Décès qu’elle transmet au gestionnaire Vivinter. Dans les informations transmises il y a systématiquement le formulaire concernant l’allocation frais d’obsèques. C’est Vivinter qui se rapproche de la famille pour obtenir les justificatifs afin de procéder au paiement de l’allocation forfaitaire des frais d’obsèques.
  • Dans le cas du décès du conjoint ou d’un enfant, lorsque le salarié déclare le décès d’un conjoint ou d’un enfant, le service de gestion paie établit le document d’allocation frais d’obsèques auprès de notre organisme de gestion Vivinter qui prend ensuite contact avec le salarié pour obtenir les justificatifs pour le paiement de l’allocation forfaitaires des frais d’obsèques.

2- Comment le salarié ou le bénéficiaire est informé au moment du décès ?

  •  Dans le cas du décès du salarié, le bénéficiaire est informé via l’assistante sociale.
  • Dans le cas du décès d’un conjoint ou d’un enfant, c’est le service gestion paie, au vue des déclarations de décès faites par le salarié, qui se charge d’envoyer le formulaire de demande d’allocation frais d’obsèques à Vivinter. C’est le gestionnaire Vivinter qui prend contact avec le salarié.

3- Y-a-t-il un courrier envoyé par la Compagnie ? 

  • Le courrier est envoyé par Vivinter directement au salarié ou au bénéficiaire.

4- Comment contacter l'assureur pour cette demande d'allocation frais d'obsèques nécessitant l’envoi de justificatifs ?

Comme indiqué dans les réponses ci-dessus, le formulaire d’allocation frais d’obsèques est établi par le service de gestion paie et est transmis auprès de notre organisme de gestion Vivinter.

Un courrier est envoyé par Vivinter au bénéficiaire pour demander les justificatifs de frais d’obsèques afin de procéder au versement de l’allocation forfaitaire.

 


 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Cette allocation pourra être réclamée pendant les 12 mois suivant la date du décès.

Sur présentation du justificatif des Frais exposés, l'indemnité obsèques est versée :

  • à la personne qui justifie avoir supporté les frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré,
  • à l'assuré, en cas de décès d'un enfant à charge ou du conjoint.

L'indemnité est fixée à 1 plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur. *

Toutefois, pour les enfants âgés de moins de 12 ans, cette indemnité est limitée aux Frais d'obsèques dûment justifiés.

Justificatifs de frais d’obsèques : extrait d’acte de décès, fiche d’état civil de la personne décédée avec mentions marginales, tous justificatifs de paiement de frais d’obsèques.

 


 

OÙ TROUVER LES INFOS SUR CETTE GARANTIE DÉCÈS SOUS IPN :

Easy - RH / Dans barre de recherche : " Prévoyance" / Assurance Incapacité Invalidité Décès / Focus Garantie décès 
Notice Prévoyance AXA 703 264 PS-PNC

 


 

CONTACTS UTILES :

Secrétariat Assistantes sociales (Opérations aériennes) :
Mme Fanny GEORGES /  Téléphone : 01 41 56 66 31

Secrétariat gestion paie PNC         
Téléphone : 01 41 56 15 00
                    01 41 56 15 20

VIVINTER :

Téléphone : 01 70 91 39 33
Adresse mail : prévoyance@vivinter.fr
Adresse : VIVINTER - DÉPARTEMENT PRÉVOYANCE
                                         EQUINOX
                                  23 allée de l’Europe
                                92584 CLICHY CEDEX

 

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