Subrogation en cas d'arrêt : OÙ EN SOMMES-NOUS ?
☝️ Rappel : la subrogation, concrètement 📌
La subrogation permet à l’employeur de maintenir le salaire du salarié en arrêt maladie, puis de percevoir directement les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
❌ Sans subrogation : PNC en arrêt ➡️ IJ versées par la CPAM (avec délai) ➡️ Complément éventuel versé par l’employeur.
= 🥵 Décalage de revenus pour le salarié
✅ Avec subrogation : PNC en arrêt ➡️ Salaire maintenu par l’employeur ➡️ IJ perçues directement par l’employeur
= 🤩 Aucun impact financier immédiat pour le salarié
🔎 Où en est-on ?
À plusieurs reprises, nous avons demandé l’ouverture de négociations sur ce sujet. Plusieurs réunions se sont déjà tenues, et d’autres sont encore à venir. Le dossier n’est pas clos. Il est certes complexe, mais il constitue l’une de nos priorités majeures.
Nous faisons le choix de la responsabilité : préférer une communication prudente et honnête plutôt que d’alimenter inutilement les tensions et de « mettre le feu aux poudres » auprès des PNC.
À ce jour, les réponses apportées par la Direction pour justifier la non-mise en place de la subrogation ne nous satisfont pas. Nous leur avons clairement demandé d’identifier et de proposer des solutions permettant la mise en œuvre de ce dispositif.
Notre position 📍
Notre position reste inchangée. La demande de mise en place de la subrogation est une revendication inscrite dans l’accord PNC et portée depuis plus de 10 ans par l’UNSA PNC.
Elle n’est en aucun cas le résultat d’un quelconque marchandage.
Rétablir les faits ⚖️
Lorsque de mauvaises informations circulent sur l’UNSA PNC, il est de notre responsabilité de rétablir les vérités.
Des informations inexactes circulent actuellement, laissant entendre que la composition PEQ-1 aurait été négociée en contrepartie de la mise en place de la subrogation.
C’EST FAUX !
Ceux qui affirment le contraire préfèrent la critique systématique au travail de fond, sans jamais apporter de propositions ni d’avancées concrètes. Il est effectivement plus simple d’écrire des tracts mensongers, dénués de fond, que de travailler sérieusement et durablement pour les PNC, d'autant plus qu'à aucun moment ils ne se sont, par le passé, intéressés à la subrogation.
Les organisations syndicales non signataires de l’accord collectif, absentes des réunions de suivi de l’accord, n’ont aucune connaissance des échanges réels menés avec la Direction, et encore moins de ceux portant sur la subrogation.
☝️ Pour certains, rappelons enfin que : « La critique 🗣️ est aisée, mais l’art ✊ est difficile. »
Quoiqu’il en soit, L'UNSA PNC continue d'œuvrer pour la mise en place de la subrogation qui, de l’aveu même de la Direction, est une des mesures les plus sociales qui soient.



