La Cour d’appel, dans son arrêt du 21 mai 2026, s’est prononcée sur la qualification d’homicide involontaire à l’encontre d’Air France et d’Airbus, condamnées solidairement à verser la somme de 225.000 euros chacune, soit la peine maximale prévue par la loi pénale.

Une responsabilité appréciée dans son ensemble 
La cour a considéré, contrairement au jugement rendu le 17 avril 2023 par le Tribunal correctionnel, qu’il existait un ensemble d’éléments ayant permis de concourir à la survenance de l’accident, et que chacun de ces éléments ne pouvait être appréhendé de façon isolée.

Les juges du fond adoptent ainsi une approche systémique en reconnaissant :

➡️ D’une part, le défaut d’information d’Airbus et la dissimulation de solution connue à la suite de remontées pourtant identifiées par les pilotes de diverses compagnies depuis décembre 1995 ;

➡️ D’autre part, l’absence de formation adaptée des pilotes malgré des incidents reportés entre décembre 2008 et mars 2009, ainsi qu’un grief majeur que représente la décision d’Air France de ne remplacer les sondes Pitot défectueuses qu’à l’occasion des visites de maintenance prévues sur les A330, indépendamment de leur échéance, qu’elle soit proche ou lointaine.
 
Air France et Airbus décident de se pourvoir en cassation. La contestation de cette décision devant la Haute Juridiction contribue à prolonger un contentieux déjà particulièrement éprouvant pour les familles et les proches des victimes.
 
La poursuite de la procédure 
La Cour de cassation ne jugera pas l’affaire au fond. Son rôle est d’établir un contrôle de la légalité de la décision attaquée.

Deux issues semblent se profiler :

➡️ La Cour rejette le pourvoi et entérine de facto l'arrêt de la cour d’appel ;

➡️ La Cour casse l’arrêt de la cour d’appel, et renvoie l’affaire devant une cour d’appel autrement constituée.
 
Notre engagement syndical aux côtés des victimes
Parmi les syndicats PNC, seuls l’UNSA PNC et le SNPNC étaient constitués parties civiles, lors du procès en appel. Soucieux que l’ensemble des questions soulevées par cette affaire soit examiné jusqu’à leur terme et attachés à la défense des intérêts des victimes et de leurs familles, l’UNSA PNC et le SNPNC ont décidé de former un pourvoi en cassation en leur qualité de parties civiles.
 
Nous souhaitons que l’examen du pourvoi par la Cour de cassation permette de parvenir à une issue définitive dans cette affaire, après de nombreuses années de procédure.