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Signature de l'accord D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE PNC

La COVID 19 qui a profondément bouleversé cette année 2020 n’en a pas terminé de percuter le secteur aérien. Air France, parmi bien d’autres entreprises, a pris de plein fouet cette crise sans précédent et aurait pu mettre la clé sous la porte sans l’aide massive de l’Etat.

Le recours à l’activité partielle classique a permis de sauver nos emplois et d’empêcher des plans de licenciement chez les PNC, mais elle est limitée dans le temps. Un projet d’Accord d’Activité Partielle de Longue Durée a donc été proposé par l’Etat pour les secteurs qui sont impactés par un défaut d’activité à longue échéance, comme l’aérien.

Cette APLD, qui doit être mise en œuvre dès le 1er janvier 2021 pour les  2 années à venir, est soumise à des conditions particulières et notamment à négociations et signatures des syndicats représentatifs.

Si cette APLD apparaissait comme une évidence pour la survie d’Air France, aussi bien d’un point de vue direction que salariés, sa négociation n’en  n’a pas été pour autant une partie de plaisir. Elle s’est engagée en septembre et vient de s’achever avec moult rebondissements assez inexplicables.

Ces  négociations  étaient par ailleurs concomitantes à d’autres avec le Gouvernement pour  compenser les conséquences de l’APLD sur nos cotisations CRPN. Il était important d’obtenir un dispositif permettant :

  • la création de droits à retraite correspondant aux périodes d’activité partielle des navigants, (à l’instar des points gratuits que l’AGIRC-ARRCO attribue aux salariés du secteur privé en activité partielle)
  • que les droits à retraite soient validés en l’absence de cotisations. Pendant que vos élus négociaient avec la direction d’AIR FRANCE les modalités d’application de l’APLD, vos administrateurs UNSA PNC à la CRPN ont donc parallèlement  travaillé d’arrache-pied avec les pilotes pour obtenir cet accord CRPN  tripartite entre la CRPN, AIR FRANCE et l’Etat.

C’est donc un accord décisif pour nos emplois, notre rémunération et notre retraite qui vient d’être signé et qui assure une certaine garantie pour les deux années à venir.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des  points majeurs de cet accord

- Pas de licenciements économiques de PNC jusqu’au 31 décembre 2022. En cas d’aggravation de la situation, les parties signataires pourraient néanmoins étudier la possibilité de départs volontaires. Cet accord est bien entendu applicable tant que la société Air France est en position de maintenir son activité.

- Réduction maximale du temps de travail (et donc plafonnement de l’activité partielle) de 40% jusqu’à 50% en cas de circonstances exceptionnelles. Le taux de 50 % de réduction d’activité sera demandé au titre de la première période de 6 mois de recours au dispositif compte tenu de la gravité de la situation sanitaire observée à ce stade. Air France s’engage à rechercher un équilibrage d’activité des PNC par grade, type de courrier et base d’affectation sur une durée de 3 mois glissants et sur la durée totale d’application du dispositif APLD

- Maintien du salaire minimum garanti  pour tous les PNC

- Mise en place d’un dispositif permettant de générer gratuitement des droits CRPN, au titre des jours d’activité partielle dans le cadre de l’APLD.

- Afin de compenser la réduction de rémunération subie par les PNC concernés par la réduction de l’activité, 5 jours maxi de reliquats de congés pourront être monétisés pour l’année 2021.

- Air France s’engage à assurer la continuité des formations obligatoires, réglementaires et de maintien des compétences pour chaque PNC. Des formations complémentaires seront également proposées.

- Une homogénéisation des qualifications avion sera mise en place afin de s’adapter à la mise en ligne des nouveaux types d’appareil et pouvoir ainsi assurer  une répartition équitable de l’activité entre PNC.

Le détail des mesures de cet accord est consultable sur notre site dans la partie adhérents (documentations, accords et conventions.)

Un comité de suivi « APLD », composé de représentants de la Direction et des organisations syndicales représentatives PNC signataires du présent accord se tiendra tous les 2 mois (M, M+2, M+4…) à compter du 1er janvier 2021, date de début de mise en œuvre du dispositif et jusqu’à la fin de sa mise en œuvre.

Dans ce contexte extrêmement compliqué, vos représentants UNSA PNC ont fourni un travail considérable pour  pouvoir obtenir cet accord qui représente pour chacun d’entre nous  une garantie non négligeable pour les 2 années à venir. C’est au prix de ces efforts et de notre implication générale, que nous, PNC d’AIR FRANCE, arriveront au bout de cette crise inédite de par son ampleur et sa durée.

L’UNSA PNC reste mobilisé pour nos emplois, notre rémunération et notre retraite et vous assure de son engagement pour la pérennité de notre activité.

 

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