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2ème réunion NAO ( Négociations Annuelles Obligatoires)

Comme nous vous l’avions dit le 19 mars dernier, une 2ème réunion de NAO s'est tenue le 6 avril.

Pour rappel les mesures envisagées par la Direction sont de la modération salariale au travers de l’intégration de la PFA dans le salaire de référence afin de faire financer une partie de celle-ci par les aides liées au mécanisme d’APLD. La Direction envisage aussi une réduction de jours de majoration des CA afin de faire entrer ces jours « libérés » comme des jours d’AP et donc de toucher les subventions liées.

PFA 

Le principe général 

Avec l’augmentation du salaire de référence due à l’intégration de la PFA, les parts de rémunération liées à l’activité partielle et aux CA sont augmentées ce qui conduit à une légère augmentation des salaires tout au long de l’année qui constituerait  une partie de la PFA totale. Le 15 décembre, l’autre partie de PFA versée serait de fait très fortement diminuée. Si l’on cumule les petits plus versés tout au long de l’année et le versement du 15 décembre, on arrive à une légère baisse de la PFA en net. En gros, sur une année complète, et pour un taux d’AP de 40% la baisse de salaire annuelle serait de -0,4%, pour un taux d’AP de 30%, -0,3% de baisse et -0,2% pour 20% d’AP.

L’impact sur la PFA est beaucoup plus conséquent pour les salaires au-delà de 4,5 SMIC. En effet, il n’est plus possible légalement d’obtenir des aides pour les salaires supérieurs à 4,5 Smic. Si cela concerne peu de PNC, cela concerne l’intégralité des Pilotes qui peuvent avoir une baisse de rémunération annuelle allant jusqu’à -2,6%.

Au global de l’Entreprise, l’économie liée pourrait varier en fonction du taux d’AP, entre 40 et 80M€ par an.

En vrai, ça donne quoi ?

C’est assez complexe car tout dépend du taux d’AP de chacun et c’est là que le bât blesse. Dans l’Entreprise, même au sein de notre corporation PNC le taux d’AP est très différent pour chacun et plus significativement entre CCP, CC et HST. En effet, depuis le début de l’année, les CCP ont un taux d’AP de 23%, les CC 35% et les HST 46%. On note également une différence entre les différents secteurs de vol. De ce fait, ceux qui volent le moins seront les plus impactés par la baisse de PFA. C’est un peu la double peine, moins d’IR et moins de PFA.

Dans les exemples présentés par la Direction avec des taux d’AP entre 20% et 40% , pour le PNC la perte annuelle de salaire varie entre 70€ et 250€ par an et en fonction du grade et du taux d’AP comme précisé précédemment.

Réduction de la majoration des CA

Concernant la réduction de 3 jours de majoration des CA, pas de nouveauté par rapport à la 1ère réunion. La Direction a simplement précisé que l’économie générée pour l’ensemble de l’Entreprise serait de l’ordre de 40M€ par an. (10M€ pour le PNC)

Conclusion

Ces mesures envisagées par la Direction dépendent de conventions ou d’accords. La Direction veut donc ouvrir des négociations catégorielles dès la semaine prochaine sur les thèmes liés à ces demandes pour une mise à signature fin Avril.

Le recours à des négociations catégorielles sur un sujet comme les NAO nous fait craindre une certaine opacité qui entrainera un sentiment d’inégalité de traitement dans tous les esprits.

En cas d’accord NAO non signé fin avril, la Direction menace de prendre des mesures unilatérales plus dures comme des baisses du montant de la PUA et des IKV/IKS.

La Direction doit être vigilante, la recherche d’économies ne doit pas se faire au détriment de certaines catégories. Nous appelons donc à une négociation transparente, sans chantage, et soucieuse du respect de l’équité entre salariés.  

L’UNSA PNC vous tiendra informés de l’évolution de cette négociation.

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