Vous êtes nombreux à nous appeler sur le sujet du Cumul Emploi Retraite et le délai de prévenance en cas de départ précipité.

En effet, pour demander à cesser son activité de PNC, le délai de prévenance recommandé par l'entreprise est de 4 mois de travail effectif.

Voir notre publication sur la "Cessation d'activité"

Pour liquider sa retraite au plus tard le 1er décembre et éviter d'être concerné si la réforme s'applique, vous devriez alors, d'après le process habituel, prévenir Air France au plus tard le 31 juillet 2026 si vous êtes PNC 100% ou en TAF . Impossible par contre de respecter le délai recommandé si vous avez 1 ou 2 mois de TA sur les 4 prochains mois.

La situation n'étant pas habituelle nous avons donc alerté la Direction depuis déjà plusieurs semaines pour lui rappeler que : 

"Le délai de prévenance est une RECOMMANDATION et non une OBLIGATION"

Il y a néanmoins des incontournables à réaliser comme la visite médicale et l'entretien préalable au licenciement avant de quitter l'Entreprise.

La période de préavis, quant à elle, peut être raccourcie comme nous l'avons déjà indiqué, ce qui nous a été confirmé.

L'UNSA PNC a donc demandé une communication claire sur le sujet afin de ne pas rajouter en plus une pression temporelle anxiogène sur le sujet du CER

La Direction nous a répondu que les délais pourraient être raccourcis et qu'aucun PNC ne sera pénalisé par le calendrier. Une communication officielle est à venir.

Si cette réponse semble rassurante elle est néanmoins pas suffisamment précise !

Plusieurs questions se posent : 

➡️ Dans quelle mesure la Direction est-elle capable de réduire le délai de prévenance ?

➡️ Si la réforme devait s'appliquer et que les PNC devaient partir au 30 novembre quelle serait d'après la Direction la date limite pour demander sa cessation d'activité :

• Pour un PNC ayant 1 mois OFF en juillet, août, septembre ou octobre ?
• Pour un PNC ayant 2 mois OFF sur la même période ?
• Pour un PNC 100% ?
• Pour un PNC en TAF ?

Nous comprenons que la Direction ne souhaite pas avoir une vague de demande de cessation d'activité tant que les négociations ne sont pas terminées mais elle se doit de donner des informations plus précises.

En cas de doute sur la durée du "raccourcissement", elle risque d'avoir à nouveau une vague de demande de cessation d'activité "préventive" avec toutes les difficultés que cela pourrait engendrer.

De plus, même si le gouvernement revient avant la fin juillet avec un arbitrage positif et une volonté de nous "exclure" dans le prochain PFLSS 2027, l'exclusion des PN de cette réforme CER ne pourra pas être garantie avant la fin de l'année 2026 et la promulgation de la nouvelle loi PFLSS 2027.

Les PNC devront donc faire un choix sans avoir la garantie certaine d'être exclus de ce dispositif, le calendrier législatif ne pouvant pas être modifié.

En attendant le retour du gouvernement (et on l'espère un arbitrage positif) demander sa cessation d'activité n'est donc pas nécessaire si la Direction indique plus clairement les deadlines pour chaque cas vu plus haut.

La Direction se doit d'être la plus transparente possible et de vous donner tous les éléments afin que vous puissiez prendre, si nécessaire et le temps voulu, votre décision en toute connaissance de cause.

⚠️ NB ⚠️ : Pourquoi une communication si tardive ?

Parce que la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) ne répondait pas à nos questions depuis plusieurs mois. 

Il aura fallu l'insistance de nos administrateurs de la CRPN pour obtenir des réponses que même Air France ou les grandes confédérations syndicales n'avaient pas. 

Sans les administrateurs PNC de la CRPN nous aurions appris cela le jour de la sortie du décret d'application du CER et il aurait été plus difficile de faire du lobbying et de faire en sorte d'être exclu de cette réforme.