La Subrogation : nouvelle avancée sociale.
L’Accord Collectif PNC 2023-2028 prévoit en son préambule que soit lancée une étude technique et financière relative à la mise en œuvre d’une subrogation* en cas d’arrêt maladie.
Cette revendication portée par l'UNSA PNC depuis des années a enfin été prise en considération par la Direction.
Par courrier en date du 18 octobre 2023, la Direction Générale des Ressources Humaines confirme que celle-ci se tiendra entre octobre 2023 et mars 2024 avec la remise d’une note de synthèse, les conclusions et recommandations opérationnelles.
Air France à 90 ans, c’est une grande entreprise. Il est enfin temps de mettre en place la subrogation. Cet avantage serait un progrès social majeur pour l’ensemble des salariés qui confrontés à la maladie doivent aussi faire face à des difficultés financières liées à la perte de salaire.
Après avoir nettement amélioré les ICS (prime de départ au-delà de 55 ans), mis fin aux licenciements pour perte de licence au-delà de 55 ans, l’UNSA PNC porte une nouvelle fois la voix des PNC qui réclament des avancées sur ce sujet depuis longtemps.
Nous vous tiendrons informés de l'avancée de l'étude.
*La subrogation :
En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’entreprise peut maintenir son salaire pendant son arrêt de travail.
Dans ce cas, l’employeur verse un complément de salaire qui vient compléter les indemnités journalières versées au salarié (IJ).
Les IJ sont théoriquement versées au salarié directement par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) mais l’entreprise peut demander à les percevoir pour le compte du salarié : c’est la subrogation.
La subrogation de salaire est une option qui permet :
de verser directement au salarié :
- les IJ auxquelles il a droit ;
- une indemnisation complémentaire versée par l’entreprise, appelée « salaire maintenu » ;
- de se faire rembourser le montant correspondant à ces IJ par la CPAM.
