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Les Chiffres, la représentativité, le pouvoir de signer des Accords On vous explique tout !

Une fois les résultats officiels et publiés, chaque syndicat communique auprès de son électorat ses performances. Certains sont particulièrement satisfaits de leur score, d’autres moins, d’autres très déçus… Jusque-là tout est normal !

Vient ensuite la lecture des résultats et ce qu’on leur fait dire et là, ça devient plus compliqué mais surtout pas toujours objectif… Car il y a plusieurs résultats et non des moindres puisqu’ils donnent le droit ou non de négocier et le poids de signature de chaque syndicat représentatif. Chacun de ces pourcentages ont une base de calcul différente, d’où une multitude de chiffres…on vous explique tout !

1- L'AUDIENCE BRUTE

En fonction du nombre d’inscrits dans un collège et de l’atteinte du quorum (participation  minimale de 50%) chaque syndicat obtient un score suivant le nombre de suffrages exprimés en sa faveur. 

Les élections dans le collège PNC donnent le résultat suivant :

2- LA REPRESENTATIVITE

 Pour être considéré comme représentatif au regard de la loi et être en droit de négocier, les syndicats doivent passer le cap des 10%. Cette représentativité peut être acquise dans un établissement et/ou dans l’entreprise ou nulle part ! Dans l’établissement elle confère aux syndicats la capacité à négocier des accords « locaux » comme notre Accord Collectif par exemple.

Vient ensuite l’agrégation des résultats de chaque syndicat dans l’ensemble des établissements (7 à Air France)  mesurant  la représentativité au niveau de toute l’entreprise donnant le droit  ou non de négocier au niveau central  (comme les NAO par exemple). Certains syndicats peuvent ne pas avoir de représentativité dans un établissement mais être représentatifs au niveau central car au global, le seuil des 10% est atteint. C’est le cas de l’UNPNC-CDFT  qui par le nombre de voix acquise au niveau de notre établissement n’est pas représentative  dans notre établissement mais participe par son score aux résultats au niveau central de la CFDT et a donc sa place pour négocier les NAO.

Concernant notre établissement Exploitation aérienne, il est composé de pilotes, de PNC et de personnels au sol. Ne disposant pas d’un collège spécifique PNC, notre représentativité est calculée avec l’ensemble des voix exprimées au sein de cet établissement, et ce contrairement aux pilotes qui ont leur propre collège.

Selon le même nombre de voix obtenues par chaque syndicat, un nouveau calcul est opéré. Il y a donc une dilution des voix puisque la base est plus large. Si la barre des 10% est atteinte, le syndicat est dit représentatif.

3- LE POIDS DE LA SIGNATURE

Une fois le calcul précédent effectué, certains sont représentatifs d’autres non. Il est alors établi un nouveau calcul en extrayant les voix exprimées des syndicats non représentatifs. Sur cette nouvelle base de calcul, et comme il y a moins de syndicats en lice, le pourcentage de chacun des syndicats  représentatifs est augmenté. Celui-ci correspondra au « poids » lors de la signature d’un accord. Pour qu’un accord soit valide, il doit être signé par un ou des syndicats représentant un minimum de 50%. En l’état aucun syndicat PNC n’obtient seul cette majorité, il faudra alors au moins deux syndicats signataires totalisant 50% pour valider un accord.

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