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PLMDS #18 : Alternance/CDD depuis 18 mois : Rendez vous en classe 4

👉 LES FAITS 🔎

La durée de l’alternance n’a pas été prise en compte dans l’ancienneté des PNC ayant signé récemment leur CDI, les laissant en classe d’adaptation…


👉 EN CLAIR 🔎

Notre Convention Collective PNC est explicite , selon l’article 2.3, un PNC ayant effectué 18 mois en CDD PNC chez nous doit être placé en classe 4 (et non en classe d’adaptation pour une durée de 3 ans comme tout nouvel embauché directement en CDI).

Or, l’entreprise ne comptabilisait pas la période d’alternance dans ces 18 mois alors que cela s’apparente  bien à un contrat ayant une durée déterminée.

Suite à la demande de plusieurs syndicats, l’entreprise a reconnu que les 18 mois à prendre en compte concernent les CDD et l'alternance.

Les PNC concernés passent immédiatement en classe 4, et une rétroactivité sera effectuée sur les salaires, régularisant les montants depuis la date à laquelle le passage aurait dû être réalisé.


👉 Moralité 🔎

Grâce à un dialogue entre les organisations syndicales et la Direction, cette disposition de la convention collective a pu être appliquée aux ex-alternants ayant cumulé 18 mois de contrat PNC en comptabilisant leur année d’alternance et un ou plusieurs CDD.

Signalez-nous toute situation qui vous paraîtrait anormale ou ne respectant pas l’accord collectif PNC ou la convention collective. 



 

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