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Pris la main dans le sac #12 : Le RS en TAF7/TAF10 ? ça dépend, ça dépasse !

C’est KI KA PÔ implémenté la règle du RS dans l’outil ? Sûrement “la faute à Michel” encore…

En attendant de trouver les noms des meneurs, l’UNSA PNC vous expose le problème qui est sans nul doute de grande ampleur, et qui ne restera pas sans réponse.


Les faits :

L’ACG prévoit en page 162 :

“l’attribution d’un repos base supplémentaire au trimestre (RS), fonction d’un indice”.

Nous vous épargnons le tableau et la méthode de calcul, elle est disponible en p163.

Certains PNC en TAF 7 nous ont rapporté le fait qu’aucun jour ne leur ont été attribués depuis 2022.

Après recherches, pour ne pas dire enquêtes, nous découvrons avec effroi que de nombreux PNC en TAF7 ou TAF10 n’ont pas bénéficié du RS avant juin 2023. Et cherry on the gâteau nous constatons également que depuis juin en revanche, la règle originelle du chapitre E 8.2 p 111 est appliquée…


En clair :

Y a pas à tortiller : le RS est attribuable dès lors que la somme des indices RS sur la période d'acquisition correspond à l’indice retenu dans le tableau (p 163 ) etc etc ...#reprenez une bière

Exemples ☝️ :

Trimestre d'acquisition sep/oct/nov

➡️ TAF 7 = 7 points / mois = 21

➡️ 2 jours de maladie en Nov = 19

➡️ Indice RS = 21+19 = 40

Indice RS < 45 donc 1 RS acquis sur le trimestre jan/fév/mars

Exemples ✌️ :

Trimestre d'acquisition jan/fév/mars

➡️ TAF 7 = 7 points/mois = 21

➡️ 4 jours de maladie en Nov = 26

➡️ Indice RS = 21 + 26 = 47

Indice RS > 45 donc 0 RS acquis sur le trimestre jan/fév/mars

L’entreprise semble avoir “oublié” d’appliquer la règle du RS pendant… un temps certain ; et ce, au détriment du PNC en temps alterné fractionné déjà bien impacté par son sans solde, son prorata et son choix dans la date (contrepèterie facile, mais qui illustre bien la problématique).


Moralité :

L’UNSA PNC a convoqué un comité de suivi afin de connaître le nombre de PNC concernés et la période pendant laquelle ils n’ont pas bénéficié du repos base supplémentaire, faute d’un système informatique “coquin” !

L’UNSA PNC réclame par ailleurs une compensation individuelle par journée RS non attribuée. En effet, le préjudice d’un jour de repos base sup manquant vaut autant qu’un jour de repos base rendu dans le cadre d’un OK VOL.




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