Vœux du Nouvel An riment avec argent ! On vous fait donc un petit rappel sur les différentes primes octroyées aux PNC.

1- La PUA (Prime Uniforme Annuelle)

Rien à voir avec le port de l’uniforme hein ;)

C’est une prime prévue dans l’ACG, et dont le montant est négocié en NAO (négociations annuelles obligatoires inter catégorielles : PS, PNC, PNT)

Le montant a été fixé lors des NAO à 1200€ pour 2021 et 2022, uniquement pour PS et PNC.
[Rappelons que 300€ ont été intégrés mensuellement au salaire depuis les NAO de 2019]. L'intérêt de cette intégration est la pérennisation de ce montant.

Les 1200€ sont versés le 15 juin (pour les PNC off en juin, elle est versée au 30). Attention, les cotisations sociales sont prélevées sur le bulletin de paie de juin (fin de mois donc).

La PUA est calculée en fonction du temps de présence rémunéré (prorata sur les absences injustifiées, congés sans solde, TA et TAF). (Cf. chapitre C de l’ACG)

2- La PFA

La prime de fin d’année est versée intégralement au PNC travaillant à temps plein, en activité pendant la période de référence (1er janvier - 31 décembre) et n’ayant eu, au cours de cette même période, aucune interruption de service non rémunérée.

En cas d’année incomplète, cette prime est calculée au prorata du temps de service effectif.

Le taux de cette prime est fixé à 100% des éléments de rémunération suivants :

• traitement fixe (avec prime de fonction CC ou CCP)
• moyenne des PV (du 1er décembre n-1 au 30 novembre)

Une avance est effectuée le 15 décembre. Le montant est abattu d’environ 20% correspondant aux cotisations sociales de la part salarié et du taux d’imposition à la source. La régularisation a lieu sur la paie de décembre.

Comment s'exprime le versement de la PFA habituellement (hors AP donc) ?

Sur le bulletin de paie, elle est composée de 2 lignes :

• La PFA (composée du traitement fixe et 85 primes de vol sur Court et Moyen Courrier et 95,795 primes de vol sur Long Courrier ainsi que de la prime CC/CCP)
• D'un complément de PFA éventuel correspondant aux nombres de primes de vol réalisés au-delà de ces valeurs.

Ce droit à PFA est calculé en 30èmes. Soit le versement de 360 trentièmes sur 360 pour un PN à temps plein.

3 - La PFA en APLD

Suite à la mise en place du mécanisme d'indemnisation de l'Activité Partielle (AP), créé en 2020, nous percevons depuis, une rémunération composée d'un salaire et d'indemnités d'Activité Partielle dont la somme nous garantit le versement de notre Salaire Mensuel Minimum Garanti (SMMG) Net.

La signature de l'accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD) permet de maintenir ce dispositif en 2021 et 2022 tout en protégeant la trésorerie de l'entreprise.

C’est quoi le rapport entre PFA et AP ?

La PFA a été intégrée intégralement dans le dispositif d'indemnisation de l'AP utilisant le “salaire de référence” pour calculer le montant de l’indemnité d’Activité Partielle.

➡️ Cela a pour effet, l’augmentation:

• mensuel du montant de l’indemnité d’AP
• de la rémunération des congés payés

Le versement de la PFA est ainsi proratisée suivant les périodes d’AP et de congés payés.

La proratisation de la PFA par les congés est intégralement compensée par l’augmentation de ceux-ci.

La proratisation de la PFA par l’indemnisation d’activité partielle est quasiment compensée par son augmentation. La prime dite “Macron” mais officiellement appelée “PEPA”, Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat a pour visée de compenser le Delta résiduel. (Cette prime n’est pas comprise dans la PFA mais versée en parallèle).

Comment s'exprime le versement de la PFA dans le cadre de l'indemnisation de l'Activité Partielle?

Le 15 Décembre, un acompte de PFA est versé. (Abattu de 20% correspondant au 20% de cotisations sociales et du taux d’imposition à la source).

Cet acompte est composé:

• de la PFA proratisée par l’indemnité d’AP et des congés payés
• du complément d’indemnité d’AP
• du complément de rémunération des congés

NB: L’activité partielle et les congés de décembre 2021 n’étant connus qu’en janvier 2022, Il peut y avoir une régularisation effective sur le bulletin de paie de janvier 2022.

4- La prime d’intéressement

Le principe de la prime d’intéressement est issu d’un Accord d’Intéressement (qui n’est pas une obligation légale). Cet accord triennal s'applique à tous les salariés de l'entreprise. La loi ne permet pas un accord d'intéressement différent selon les catégories de personnel (PNC, PNT, PS) Suivant les résultats de l’entreprise, une prime est calculée et distribuée d’après les règles de cet accord.

L’intéressement constitue un élément de la politique de rétribution de ses salariés, complétant la politique salariale sans pour autant s’y substituer.

La Prime d’intéressement est composée de 2 primes :

• Une prime au titre de la performance économique
• Une prime au titre de la performance opérationnelle

 
➡️ La prime au titre de la performance économique

• L’intéressement lié aux résultats économiques de l’entreprise est issu d’une “enveloppe” liée au “Résultat Net Corrigé” (RNC)

 Sur un exercice, dès que le RNC atteint le montant minimum de 30 Millions d’euros, il y a déclenchement du calcul de l’intéressement. Suivant le montant de ce RNC, une enveloppe à distribuer est constituée.

Le montant de cette enveloppe correspond à un pourcentage du RNC suivant 4 tranches :

• 11% pour un RNC allant de 30 à 100 millions
• 20,5% de 100 à 250
• 21% de 250 à 500
• 23% au delà de 500

 Un montant est déduit pour la réserve spéciale de la “Participation”.

(A noter : Le cumul du montant de l’intéressement distribué lié au RNC et le montant de la réserve spéciale de participation ne peut pas excéder 4,5% des salaires bruts des bénéficiaires.)
 
➡️ La prime au titre de la performance opérationnelle

Cette enveloppe est calculée sur la base de l’atteinte de 2 objectifs :

• Le Net Promotor Score (NPS) de la société Air France
• La ponctualité D0 de la société Air France

 Cet intéressement est calculé de façon trimestrielle. Son montant correspond à la somme des montants mensuels.
 Suivant l’atteinte des taux de satisfaction mensuels du NPS, les montants versés peuvent être soit de 15€ – 20€ - 25€.

Pour la D0, c’est le même mécanisme.

Chaque montant de l’intéressement peut être :

• Placé
• Versé sur le compte bancaire
• Placé/versé

 Principes de répartition de l’intéressement :

- Pour la tranche d’intéressement liée au RNC, jusqu’à 45 millions d’enveloppe, la répartition s’effectue proportionnellement à un salaire plancher appliqué à tous, correspondant à 1,68 PASS*, soit 60080€ en 2019.
*Plafond annuel de la Sécurité Sociale

- Pour la tranche d’intéressement liée au RNC supérieur à 45 millions, la répartition s’effectue proportionnellement au salaire de l’employé.

- Pour la tranche d’intéressement liée à la D0 et NPS, la répartition s’effectue par rapport à la présence.

Natixis Interépargne informe les salariés du montant de leurs primes et leur demande d’exprimer leur choix de placement et / ou de versement pour chacun de ces deux montants avant une date butoir.

En cas d’absence de réponse, l’intéressement est versé automatiquement sur le PEE et donc bloqué pendant 5 ans.
En cas de choix de versement sur compte bancaire, le montant correspondant est soumis à l’impôt sur le revenu et devra être déclaré manuellement lors de la déclaration de revenus.

5- La prime de participation

La prime de participation est calculée sur la base des bénéfices de l’entreprise (quand il y en a, donc). Le principe de la prime de Participation est issu d’un Accord de Participation triennal également et lié à l’accord d’intéressement. Il s'applique à tous les salariés de l'entreprise.

La somme éventuelle versée aux salariés est appelée “Réserve Spéciale de Participation”.

Le calcul du montant de cette réserve spéciale de participation utilise une formule “légale” du code du travail ( L.3324-1, L3324-3, D 3324-1 et suivants)

La voici :

• Réserve Spéciale = ½ (B - 5%C) x S/VA
• B étant le Bénéfice Net de l’entreprise, on comprend de suite que si le bénéfice est égal à 0, le résultat de la formule est nul.

Pour info,
C correspond aux capitaux propres de l’entreprise
S les salaires versés au cours de l’exercice
VA la valeur ajoutée par l’entreprise
 
Comment est versée cette prime, quand l’enveloppe n’est pas vide ?

• Jusqu’à 6 millions d’euros, la prime est proportionnelle à la présence
• Au delà de 6 millions d’euros, la prime est proportionnelle au salaire