Vous avez eu l'agréable surprise d'avoir un salaire plus important que prévu ce mois-ci ?

En épluchant votre fiche de paie vous avez peut-être une mystérieuse ligne sur votre fiche de paie intitulée "COMPLEMENT 10E CA" qui vous rajoute quelques dizaines, voire quelles centaines d'€ en plus 😍

Certains sont concernés ... d'autres non 🤔 Voici l'explication 🤑

La rubrique de paie qui apparait sous le code "COMPLEMENT 10E CA"  concerne l’application de la règle dite du 10ème de congés payés (règle légale).

Ce calcul s’effectue chaque année pour l’ensemble des salariés.

Quand cela nécessite un versement, il se fait en fin d’année en novembre ou en décembre.

Règle du 10ème pour le calcul des congés payés :

L'objectif est de garantir que les salariés ne perdent pas de rémunération en prenant leurs congés.

Selon cette règle, l’indemnité de congés payés doit au moins correspondre à 1/10e du total des salaires bruts que vous avez perçus pendant la période (pour un droit acquis de jours de congés maximal, à proratiser pour un temps partiel, ou en cas d’absences sans solde …).

En pratique : lorsque vous prenez des congés payés, votre rémunération est maintenue sur votre salaire en prenant en compte la moyenne de votre activité des mois précédents, afin de s’assurer d’être au plus proche de ce que vous auriez perçu si vous n’étiez pas en congés.

Application de la règle une fois l’année écoulée :

On calcule la valeur du 10eme de congés payés : on additionne tous les salaires bruts que vous avez touchés pendant cette période, et on divise ce montant par 10. Cela donne le montant total de l'indemnité de congés payés à vous verser si vous prenez tous vos congés acquis.

On compare avec votre rémunération pendant vos congés payés.

Et on verse la différence si le 10eme de congés est plus avantageux pour vous.

Pour information, le nombre de salariés qui bénéficient de ce versement est à peu près équivalent chaque année.