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Dérogatoire ou Dérogation ? : là est la question !

Notre accord collectif le permet et les encadre.

Comme leur nom l’indique, chacune d’entre elles correspond à une dérogation à une (ou plusieurs) de nos règles d’utilisation, pourtant elles sont fondamentalement différentes.

NB : Seules les organisations syndicales représentatives ayant signé l’ACG sont amenées à se prononcer les concernant .  (UNSA/SNPNC/UNAC).

UPDATE

Néanmoins, la crise inédite, tant au niveau sanitaire qu’économique que nous traversons depuis 1 an  nous a conduit à nous adapter à de multiples reprises.

Ainsi, certaines dérogations à caractère exceptionnel nécessitent d’être construites sur plusieurs semaines..

Il en existe 3 aujourd’hui. Elles permettent à l'entreprise de maintenir des lignes et génèrent de l’activité pour le PNC, tout en préservant la trésorerie.

L’UNSA PNC a choisi en responsabilité de signer les 3 dérogations demandées par la Direction ce 1er février. Certaines limitations prévues dans notre ACG peuvent donc être dépassées dans ce cas. Nous avons donc négocié que les rotations concernées ne soient effectuées que par des PNC volontaires et avec des compensations en contrepartie.

En accordant ces 3 dérogations, le gain généré pour notre compagnie se porte à plusieurs dizaines de millions d’euros. C’est du gagnant, gagnant.

L’UNSA PNC a ainsi obtenu lors des discussions avec la direction des mesures complémentaires de protection indispensables pour le PNC :

  • volontariat du PNC
  • compo Peq nominale
  • regroupement des MEP en une zone dédiée afin de limiter les contacts et interactions avec la clientèle en cas de vocation à surclassement en J non accordée
  • 48H00 ou 72H00 de RADD, accolables, reportables ou payables
  • bilan mensuel des irrégularités (qui nous permettra le cas échéant de refuser les prochaines)
  • chambre d'hôtel en amont et en aval concernant le BEY

A suivre et en 2 versions les différences entre dérogatoires et dérogations

Version simplifiée pour PNC pressé  

  • Les rotations dérogatoires prévues par l'ACG : les organisations syndicales ne peuvent pas s'y opposer, au nombre de 4, pas de compensation hormis le off.
  • Les dérogations ponctuelles à caractère exceptionnel : les organisations syndicales les signent (ou pas). Elles sont accompagnées de compensations  (hôtel et/ou, volontariat, RADD...)

Version détaillée pour PNC motivé

Rotations dérogatoires :

“A chaque saison Iata, une liste de rotations dérogatoires sera présentée aux organisations syndicales représentatives signataires. Parmi cette liste 4 destinations seront choisies par les OS sur le principe de la majorité représentative. (...) si aucune OS ne se positionne alors c’est le choix de l’entreprise qui est retenu.”

 Principes : modifier les limitations en matière de

  •  temps d’arrêt,
  •  densité de la rotation, 
  • temps de repos post courrier   

Exemple : cette saison hiver la rotation BLR est exploitée en dérogatoire 3 fois parmi les 5 hebdomadaires. La densité est de 6,72. Elle est construite en 3ON. Le temps d’arrêt est de 25.55.

Gain pour l’entreprise =  14,5 k€ par semaine (22 semaines sur W20)
Le réengagement d’activité ne pourra se faire dans ce cas précis qu’à J+4 6H.

Elles sont :

visibles sous crew mobile en page d’accueil sous informations générales 
soumises à des limitations en nombre : pas plus d’une rotation programmée au même PNC et pas 2 mois consécutif ( hors BR et DDA )

Textes de référence :
=> ACG Chapitre 3.2.2 Rotations dérogatoires
=> ACG Chapitre 3.5.1 Distribution de la densité
=> ACG annexe chapitre F - rotations dérogatoires
=> ACG définitions du temps d’arrêt, de la densité et du RPC

Dérogation pour cas exceptionnels :

“Des limitations peuvent être augmentées avec l’accord d’une des Organisations Syndicales signataires de l’ACG dûment consultées. Après consultation de toutes organisations syndicales, il peut être dérogé, par accord entre Air France et l’une d’elles,aux dispositions du présent chapitre.”

Elles peuvent être justifiées par un problème de sûreté, d'autorité ou de crise sanitaire, ou d'aléas d’exploitation etc.

Textes de référence :
=> ACG point 11 cas exceptionnels (page191)

Pour télécharger la demande de DEROGATION Escale appui cliquer ICI

Pour télécharger la demande de DEROGATION Réduction temps arrêt cliquer ICI

Pour télécharger la demande de DEROGATION BEY cliquer ICI

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