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Gel des échelons Super Easy

Procès gel des échelons : 

Vous ne pourrez pas dire que l’UNSA PNC ne vous l’a pas dit…

Parce qu’exercer un mandat syndical, c’est défendre tous les salariés, l’UNSA PNC a fait le choix de rendre accessible son aide juridique à TOUS.

Parce que nous pensons que chacun doit pouvoir défendre ses droits, adhérent ou non, vous pourrez saisir le conseil des Prud’hommes via notre avocate.

Nous attirons votre attention sur le fait que si la requête devant le Conseil des Prud’hommes est individualisée, l'objectif est d'avoir plus de poids en déposant tous les dossiers ensemble. 

Encore des doutes sur le bien-fondé de la procédure ?

Voici 5 bonnes raisons de saisir les Prud’hommes à l’aide de l’UNSA PNC.

1- STOP AU MÉPRIS DE NOTRE POPULATION

­­AF est condamnée par deux fois pour non-respect d’accord et inégalité de traitement. S’engager massivement dans ce procès, c’est montrer à l’entreprise que nous sommes une force à ne pas négliger, qu’à l’instar de nos collègues PNT, nous n’acceptons plus d’être discriminés.

2- POURQUOI SAISIR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES ?

Pour obtenir : 

  • les rappels individuels de rémunération non perçus du fait du gel de l’évolution d’échelon, qui a impacté votre carrière
  • le repositionnement au niveau de l’échelon correspondant à votre ancienneté. 
  • des dommages et intérêts pour le préjudice subi (qui court toujours…)

Vous êtes concernés si vous faisiez partie des effectifs et que vous n’étiez pas déjà échelon 10 pendant la durée du plan Transform 2015 (1er avril 2013-31 Mars 2016). 

3- EXPERTISE ET MILITANTISME  

A l’image de nos convictions et de nos valeurs, l’UNSA PNC a fait le choix d’une avocate militante, dont le travail est déjà fort apprécié par l’antenne juridique de l’UR IDF de l’UNSA depuis 4 ans, forte d’une expérience de près de 14 ans auprès des Conseils de Prud’hommes. Par ailleurs, son expertise dans le domaine des systèmes de rémunération et différentes fiches de paie lui permet de comprendre parfaitement les rouages de nos propres bulletins de salaire AF.

4- DES HONORAIRES ET CHEFFES DE DEMANDES CENSÉS

=> 150€ HT soit 180€ TTC d’honoraire fixe pour tous et 10% d’honoraire de résultat à l’issue du procès en cas de victoire. 

Notre avocate présentera des calculs individualisés et approfondis sur chacun de vos dossiers, afin d’être au plus près du préjudice subi. 

Seront réclamés : 

  • le rattrapage salarial, 
  • des dommages et intérêts
  • et l’Art 700 (qui couvrira les frais sus cités, notamment pour ceux qui n’auraient pas de protection juridique personnelle).

Méfiez-vous des annonces racoleuses : il ne serait pas opportun de présenter devant le CPH des demandes démesurées voire déraisonnables qui rendraient illisible l'instruction et tendraient à discréditer notre action. 

5- UNE INFORMATION CLAIRE, PRÉCISE ET RÉGULIÈRE 

L’UNSA PNC met à votre disposition dans la dernière version de l’appli, un onglet “Gel des échelons” dans lequel sont répertoriés tous les documents et communications sur le sujet depuis juillet dernier (lettres à la Direction, FAQ, visio avec notre avocate, jugements, documents à transmettre, jusqu’à la convention d’honoraires ! ). 

En conclusion, plus besoin de chercher : 

Gagnez du temps et de l’argent, l’UNSA PNC vous a déjà tout préparé !

Toutes nos publications sur le sujet : 

La communication du 19 juillet  ICI

La communication du 29 septembre ICI

La FAQ  ICI

Le replay de la Visio ICI

La communication du 25 Octobre ICI

Pour télécharger notre bulletin cliquez ICI

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Nous répondrons à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

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