⚠️ Modification de rotation en escale ⚠️

Il est interdit de modifier sans son accord la rotation d’un PNC en escale contrairement à ce qu'affirment certains régulateurs CCO.

👉 Si vous y êtes confronté :

➡️ La modification vous convient : veillez à ce que CDB et CCP soient bien informés du changement. (En cas de rotation raccourcie, attention à la consommation d’alcool, médicaments et à la gestion du repos avant vol).

➡️ La modification ne vous convient pas : contactez le cadre PNC CCO pour l’informer de votre refus et demander à rester sur votre rotation. Si IRAGV et composition d’équipage inférieure à celle initiale , le retour se fait en MEP.

Après la sortie des TDS, le chapitre 7.5 stabilité des tours de service individuels prévoit deux cas de modification d’activité :

• Avant l’engagement du tsv à la base.
• Après l’engagement du tsv à la base.

Les activités après le départ de la base et les repos sont stables. Seul un incident d’exploitation (chapitre 4.6 incident d’exploitation) touchant la rotation et tout son équipage peut justifier une modification imposée (panne avion, changement d'itinéraire, etc).

Un croisement en escale, même pour une raison de modification de compo peq en raison d’un changement de machine ne doit pas et ne peut pas être imposé.

Incident d’exploitation prolongeant la rotation pour tout l'équipage
🚨3 mois de tests 🚨

En cas d’incident d’exploitation avec prolongement d'engagement pour tout l'équipage, le chapitre 4.6 incident d’exploitation est clair : vous êtes obligés de l’accepter (la rotation reste la même, seul son contenu change). 

👉 Conciliation ✅ :

Quand il s'agit de la dernière activité précédant les congés, l’UNSA PNC a lancé une conciliation car la direction ne devrait pas modifier les dates de congés sans l’accord du PNC pour respecter, conformément à l'ACG, le positionnement des N70 devant les CA.

Un différend juridique persiste et nous ne nous sommes pas mis d'accord, mais :

La production va étudier durant 3 mois (juillet/août/sept) les demandes de rapatriement afin d’en satisfaire un maximum en cas de motif impérieux.

Elle va estimer si ce process peut être validé ou non. Durant ces trois mois les retours se feront en RAPSAN.

La troisième réunion de conciliation est prévue en septembre pour le résultat de ce test.

👉  En complément :

En cas d’incident d'exploitation avec prolongation d'engagement, quelle que soit la suite du TDS, si impératif personnel la même procédure est appliquée (rdv médical compliqué à obtenir par exemple avec justificatif à produire après le rapatriement) .