Les négociations sur l'intéressement et la participation, ça n'a jamais été très glamour.

Néanmoins, l’UNSA PNC et l’UNSA Sol ont été les seuls à proposer un système de paliers qui améliorent le versement de façon significative si les résultats sont plus importants, mais aussi en augmentant le taux actuel de 15 à 16% du RCAIC. La Direction a retenu notre revendication et les a intégrées dans les accords soumis à signature. Sans notre demande les accords auraient été les mêmes que l’année dernière et n'auraient pas été améliorés. 

Vous n’avez pas tout compris? Alors on vous explique.

➡️ De quoi parle t-on?

☝️3 accords:

• Participation - Légal - plafonnée à 3 PASS, si pas d’accord avant le 30 juin versements à N+2 soit à partir de 2027
• Intéressement - par accord avant le 30 juin, sinon rien
• Augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal, par accord avant le 30 juin, sinon rien 

➡️ Mais comment ça marche ? 

Faute d’accord, avant le 30 juin, la loi ne prévoit que la participation, plafonnée à 75% du montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 3 PASS et qui peut être complétée par de l’intéressement en fonction de 2 choses: un accord signé avec les Syndicats représentatifs et un montant minimal de RCAIC (Résultat Courant Avant Impôt Corrigé) atteint. 

Pour l’intéressement, la formule de calcul n’était déclenchée jusqu’à présent qu’à la condition que le RCAIC atteigne au moins 30 millions d’euros, nous l’avons fait abaissé à 25 M€

Augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal était déclenché lorsque le bénéfice net fiscal atteignait 500 M€, l'UNSA l'a fait baisser à 450M€.

➡️ La proposition soumise à signature :

Intéressement: déclenchement à partir de 25 M€ iso 30M€

L’Entreprise proposant un accord sur 3 ans, soit pour 2025, 2026 et 2027, L’UNSA a donc proposé un barème progressif par tranches de l’enveloppe d'intéressement/participation.

• 1 ère tranche 0 jusqu’à 700 M€ du RCAIC taux appliqué 16%
• 2 ème tranche de 700 M€ à moins de 900 M€ du RCAIC taux appliqué 17%
• 3 eme tranche à partir de  900 millions d’euros du RCAIC taux appliqué 18%

A noter que le taux actuel de 15% a été augmenté à 16% allant jusqu’à 18% en fonction des résultats. 

☝️A titre de comparaison, si nous prenons les résultats du dernier exercice mais avec ce nouveau barème, un PNC aurait touché en moyenne entre 100 et 200€ supplémentaires. 

➡️ Une projection pour vous éclairer : 

➡️ Modes de répartition inchangés:

Pour L’intéressement cela reste à 50% à la présence et 50% au salaire.

Pour la Participation cela reste proportionnel au salaire

➡️ En conclusion :

Plus les résultats sont bons, plus le gâteau à partager est gros et plus le pourcentage de répartition est élevé. 

Pour que ce gâteau ne se transforme pas en tartelette, l’UNSA PNC a signé ces 3 accords. 

➡️ Les syndicats signataires des accords : 

• Intéressement : UNPNC/CFDT, UNAC/CFE-CGC, UNSA/UNSA PNC, UGICT CGT/CGT
• Participation : UNPNC/CFDT, UNAC/CFE-CGC, UNSA/UNSA PNC, UGICT CGT/CGT
• Augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal :  UNPNC/CFDT, UNAC/CFE-CGC, UNSA/UNSA PNC, UGICT CGT/CGT