Origine du PEE : 

Le PEE (Pan d’Epargne Entreprise) est la première épargne salariale qui a été mise en place par Air France lors de la première ORS (Offre Réservée aux Salariés) suite à la privatisation d’Air France.

Comment est alimenté le PEE ? 

Il peut être alimenté par des versements facultatifs.

Le salarié peut alimenter son PEE avec les sommes suivantes :

•    Sommes provenant de l'intéressement
•    Sommes provenant de la participation
•    Sommes issues de la prime de partage de la valeur (PPV) ou de la prime issue du plan de partage de valorisation de l'entreprise (PPVE)
•    Sommes provenant du transfert d'autres plans d’épargne salariale (Sauf le Perco)
•    Droits inscrits sur un CET
•    Versements volontaires.
•    ORS (Offre réservée aux salariés : Dernière offre en date : « Partners for the future »)

Le PEE peut être alimenté par des versements de l'entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. Ces versements complémentaires de l'entreprise sont appelés abondements. 

NB : Les versements volontaires sont plafonnés. Le salarié peut verser chaque année civile au maximum 25 % de sa rémunération annuelle brute.

Comment est géré votre PEE ?

La gestion du PEE est confiée à NATIXIS INTEREPARGNE.

Les sommes versées peuvent être investies en action Air France / KLM ou sur d’autres supports type FCPE (Fond Commun de Placement d’Entreprise) ou FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) 

Chaque placement a une échelle de risque, numérotée de 1 à 7.
1 étant le placement le moins risqué et 7 étant le placement le plus risqué.
Il appartient à chacun de choisir son placement lors des versements volontaires.

NB : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Comment et quand récupérer votre PEE ?

Les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans.

Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes dans certains cas.

•    Mariage, conclusion d'un Pacs
•    Naissance ou adoption d'un 3e enfant
•    Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
•    Victime de violence conjugale
•    Invalidité (du salarié, de son époux(se), de son partenaire de Pacs, ou de ses enfants)
•    Décès (du salarié, de son époux(se) ou de son partenaire de Pacs)
•    Rupture du contrat de travail, cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé
•    Création ou reprise d'entreprise par le titulaire, ou son époux(se) ou partenaire de Pacs, exercice d'une autre profession non salariée, acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production (SCOP)
•    Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, avec création de nouvelle surface habitable et en présence d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux
•    Remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel
•    Rénovation énergétique de la résidence principale
•    Surendettement
•    Activité de proche aidant exercée par le titulaire, ou son époux(se) ou son partenaire de Pacs
•    Achat d'un véhicule propre (voiture de catégorie M1, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycle à moteur qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie) ou cycle à pédalage assisté neuf.

La demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les 6 mois suivant l'événement.

Toutefois, elle peut intervenir à tout moment dans les cas suivants :

•    Rupture du contrat de travail
•    Décès
•    Invalidité
•    Violences conjugales
•    Surendettement
•    Activité de proche aidant.

Quelle est la fiscalité du PEE ?

•    Intéressement et participation

L'intéressement et la participation versés par l'entreprise et que vous déposez sur le PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu.

•    Versements volontaires 

Les versements volontaires effectués sur le PEE ne sont pas déductibles du revenu imposable.

•    Abondement versé par l'entreprise

L'abondement versé par l'entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu, dans la limite de 3 768 €.
Ce plafond est porté à 6 782,40 € en cas d'investissement dans des actions ou certificats d'investissement émis par l'entreprise.
Mais l'abondement est soumis à la CSG et à la CRDS

•    Gains réalisés dans le plan

Les bénéfices générés par la vente de titres dans le cadre du PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

•    Lors du déblocage anticipé ou après 5 ans

Les sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais sont soumises aux prélèvements sociaux pour la part correspondant aux revenus générés par le plan.