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mort des pnc sur ordonnances

5 ordonnances ont été renduespubliques par le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 31 août dernier. L'objectif étant,selon les termes de la Ministre du Travail de « changer l'état d'esprit du code du travail » afind'assurer plus de « liberté », de « sécurité » et de « capacité d'initiative » auxentreprises. Ces éléments de langage ne servent qu'à occulter le recul desdroits des salariés, dont les PNC font partie. Voici quelques unes des pires« innovations » qui concernent les PNC AF.

Le contrat de travail ne sera plus unegarantie.

Ce document de base comportait des droitsessentiels ? salaire, temps et lieux de travail. Ceux-ci peuvent désormais être remis en question. L'article L2254-2nouveau du Code du travail figurant dans l'ordonnance prévoit : « Afin de répondre aux nécessités liéesau fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, et de développerl'emploi, un accord d'entreprise peut : aménager la durée du travail, sesmodalités d'organisation et de répartition ; aménager la rémunération ausens de l'article L3221-3 ; déterminer les conditions de mobilitéprofessionnelle ou interne à l'entreprise [?] Les stipulations de l'accord se substituent de plein droit auxclauses contraires et incompatibles du contrat de travail ». Baisse de larémunération, modification du temps de travail, imposition de la mobilitéprofessionnelle à tout moment. Le salarié qui refusera ces mesuresne sera pas licencié pour motif économique (qui accorde des avantagesfinanciers et un dispositif d'accompagnement), mais pour motif réel et sérieux (c.à.d impliquant la responsabilitédu salarié).

Les PNC ne négocieront plus leurs accords.

C'estla pérennisation de l'article L2253-6 du Code du travail instauré par la Loi ElKhomri. Pour nous PNC, la conséquence c'est que la négociation ne sera plusmenée par des syndicats catégoriels PNC, mais par des syndicats « généralistes »  dont la défense de nos conditions de travailet de rémunération ne constituera ni la priorité, ni forcément l'enjeu.

Les groupes bénéficiaires pourront recourir àdes licenciements économiques.

Unedes ordonnances modifie le périmètre d'appréciation des difficultés d'uneentreprise : c'est le seul territoire national qui est retenu. Par cettemesure, le groupeAF/KL même bénéficiaire, pourrait en cas de difficultés économiques à AF,recourir à des licenciements dans notre compagnie.

Les licenciements abusifs seront encouragés.

Les indemnités prud'homalesen cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (donc illégal) serontlimitées :à titre d'exemple un salarié, d'une entreprise de 11 salariés et plus, licenciéabusivement au bout de 2 ans d'ancienneté peut prétendre à 3 mois de salaire(au lieu de 6 jusqu'à présent). Ceplancher de 3 mois était d'ailleurs prévu quelle que soit l'ancienneté dusalarié. Pour bien verrouiller les décisions judiciaires, il a aussi étéprévu un plafond. Pour notre salarié de 2 ans d'ancienneté, c'est toujours 3mois, s'il atteint 10 ans, ce sera 10 mois et pour 20 ans : 15,5 mois dedommages et intérêts. L'employeur peut donc organiser et provisionner la violation du droit.

Les moyens de défense des PNC baisseront defaçon drastique et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail seront supprimés.

Lafusion des institutions représentatives du personnel dans un unique conseilsocial et économique  (CSE) : lesconséquences sont multiples et dévastatrices. En premier lieu la disparition duComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) quiperd sa personnalité juridique et morale. A AF, le CHSCT s'est battu avecsuccès notamment pour empêcher laDirection de nous envoyer dans des zones d'hostilité ou touchées par uneépidémie (Ebola), ou pour faire respecter les droits fondamentaux deshôtesses en uniforme en Iran. Il est plus qu'incertain que ces combats puissentêtre désormais livrés. Ce sont la santé et la sécurité des PNC qui vont se trouvermenacées. L'autre conséquence, c'est la diminution programmée tant en personnesqu'en temps des moyens octroyés aux représentants du personnel.

Pourinformations, actuellement sur une année, le travail que réalisent vos représentantsde L'INTERSYNDICALE PNC, représente notamment : plus de 4000 Questions Déléguésdu Personnel, près de 100 trentièmes restitués, plus de 16000 heures de RADD ourepos centre obtenues, plus de 100 PNC assistés lors d'entretiens préalables àsanction, 365 jours de permanence à la cité PN? Demain, avec moins dereprésentants et moins de temps, nous ne pourrons évidemment pas fournir lemême travail. Il est même probable qu'il faudra faire des choix entre défensede l'emploi, gestion des activités sociales et culturelles, défense de la santédes salariés?

Pour les contreparties, onrepassera : pas d'amélioration du dialogue social, de renforcement du rôledes OP, de sécurisation des salariés.

Vous l'aurez compris, lesordonnances du docteur Macron sont à la Loi El Khomri ce que la peste buboniqueest à l'angine. C'est une régressionsociale comme nous n'en avons jamais connu.

Alors,TOUS EN GRÈVE LE 12 SEPTEMBRE

 

Etpour tous les PNC en grève, en OFF ou en congés, venez vous joindre

ALA MANIFESTATION qui partira de la Place de la Bastille à 14h00.

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