Origines du PERCOL

Successeur du PERCO, le PER entreprise collectif (PERCOL) est un produit d’épargne facultatif mis en place par l’entreprise suite à la loi pacte de 2019 et qui s’adresse à l’ensemble du personnel.

Quelle est la différence entre le PERO et le PERCOL ?

Contrairement au PERO seuls des versements volontaires peuvent alimenter le PERCOL.

NB : il est également possible de faire des versements volontaires sur le PERO mais le PERO est avant tout alimenté par les versements obligatoires – Voir « Le PERO pour les nuls » 😉

Quels types de versements volontaires puis-je faire sur le PERCOL et le PERO ?

•    Le versement volontaire d’une somme d’argent qui peut être déductible de l’impôt sur le revenu

En optant pour la déductibilité du versement volontaire à l’entrée, le montant en sera immédiatement déduit des revenus imposables. Cependant, en contrepartie, il sera réintégré en totalité dans les revenus imposables à la sortie lors du départ à la retraite ou à l’occasion du déblocage anticipé "Achat de la résidence principal"

Au moment de votre déclaration d’impôt (Case 6NS ou 6NT), vous pouvez déclarer l’ensemble des versements « déductibles » réalisés l’année précédente sur votre PER (PERCOL ou PERO).

Cet avantage fiscal est limité à 10 % de vos revenus professionnels OU à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

En application de l’arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 29 décembre 2024), le PASS est modifié à compter du 1er janvier 2025 et passe à 47 100 €.

NB : la réduction d'impôts est en fonction de votre TMI (Taux Marginal d'Imposition) que vous pouvez retrouver sur votre avis d'imposition.

•    Le versement de votre épargne salariale

Intéressement, participation, prime partage valeur, monétisation des jours de congés non pris ou du CET.
Les sommes épargnées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Comment est géré votre PERCOL ?

Il existe 2 types de gestion financière pour votre PERCOL : La gestion pilotée et la gestion libre.

•    Gestion pilotée

La gestion pilotée permet de déléguer à NATIXIS INTEREPARGNE la gestion financière de votre compte.
Par défaut la gestion pilotée pour le PERCOL est EQUILIBRE.
La gestion pilotée permet de déléguer à NATIXIS INTEREPARGNE la gestion financière de votre compte assuré afin d’en optimiser le rendement et de sécuriser progressivement l’épargne en fonction de votre âge de départ en retraite.

•    Gestion Libre

La gestion libre vous permet de choisir librement parmi les supports financiers disponibles ainsi que la répartition entre eux 

Quand récupérer votre PERCOL ?

Vous pouvez débloquer le PERCOL 

•    Lors de votre départ à la retraite.

•    Lors de déblocages exceptionnels (On parle alors de Rachat Social)

👉Décès du conjoint ou partenaire lié par un PACS
👉Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
👉Surendettement du titulaire
👉Cessation d’activité non salariée du titulaire suite à liquidation judiciaire
👉Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ou expiration d’un délai de 2 ans sans contrat de travail ni mandat social pour les anciens mandataires sociaux de l’entreprise
👉Achat de la résidence principale (NB : Un déblocage supplémentaire par rapport aux versements obligatoires du PERO qui ne sont pas éligibles pour ce type de déblocage)

Comment récupérer votre PERCOL ?

Pour un PERCOL, la sortie en capital est possible, mais aussi en rente. Il est même possible de mixer les deux, afin de percevoir une partie sous forme de capital au moment du départ à la retraite, puis le solde sous forme de rente.

NB : TOUS les versements volontaires (effectués sur le PERO ou le PERCOL) peuvent être récupérés sous forme de capital sans aucune condition

Quel est l’intérêt d’avoir un PERO et un PERCOL ? 

Pour faciliter la comparaison entre les deux dispositifs, il est important de noter que pour les salariés, l’adhésion au PERCOL est facultative, tandis qu’elle est obligatoire pour le PERO. Le PERO garantit une épargne régulière et souvent plus substantielle pour la retraite. Le PERCOL, en revanche, repose sur des versements volontaires, ce qui offre plus de flexibilité mais peut résulter en une épargne moins prévisible et moins garantie.

Avoir 2 PER (PERO et PERCOL) permet également d’avoir 2 types de gestion différente, 1 gestion pilotée et 1 gestion libre, et donc d’épargner de manière différente en fonction de ses envies et de son type de placement 😉

Précision importante 

Ce qui est valable aujourd'hui ne l'est pas forcément demain !

Des modifications générales ou fiscales peuvent avoir lieu en fonction des futures lois, comme ce fût le cas lors de la loi pacte de 2019 😉

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